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Fiche signalétique


CC de Soulaines
(N° SIREN : 241000389)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Soulaines-Dhuys
Arrondissement Bar-sur-Aube
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe DALLEMAGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine Saint Victor
Numéro et libellé dans la voie Place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10200 SOULAINES-DHUYS
Téléphone 03 25 92 59 40
Fax 03 25 92 59 42
Courriel ccs3@wanadoo.fr
Site internet http://www.com-com-soulaines.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 732
Densité moyenne (hab/km²) 11,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, l'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. - Protection, entretien et mise en valeur des sites et espaces naturels sensibles du territoire communautaire, dont l'étang de Ramerupt.
- Construction d'établissements pour personnes âgées ou handicapées. il est préciser que seule la communauté de communes est compétente en la matière. les communes adhérentes sont donc totalement dessaisies de cette compétence au profit de la communauté de communes. - organisation de journées annuelles inter-générations. - Création, construction, extension, réhabilitation, remise aux normes et fonctionnement de maisons médicales pluridisciplinaires.
- Etudes sur le potentiel éolien et développement économique de la communauté de communes. Etudes, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques qui sont d'intérêt communautaire, à savoir toutes les zones créées à compter du 1er janvier 2006 ainsi que les zones existantes suivantes: . chaumesnil, lieu dit "pièce de la motte": - AC n°38 pour une superficie de 00ha 00 a 10ca; - AC n°39 pour une superficie de 00ha 36 a 10ca; - AC n°40 pour une superficie de 04ha 06 a 49ca; . Epothémont, lieu dit "les grands usages": - ZC n°31 pour une superficie de 02ha 00 a 00ca; - ZC n°32 pour une superficie de 02ha 38 a 58ca; Il est préciser qu'à compter du 1er janvier 2006, seule la communauté de communes est compétente en matière de zones d'activités. les communes adhérentes sont donc totalement dessaisies de cette compétence au profit de la communauté de communes, hormis pour les zones communales existantes au 31 décembre 2005. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE: . Réflexion, étude, réalisation de projets permettant le développement de nouvelles énergies; . La réalisation, la vente ou la location, et la gestion de constructions à vocation économique. . Création et gestion de pépinières et d'incubateurs d'entreprises; . Aide aux actions d'insertion par l'économie; . Conduite d'actions de promotions et de communication; . Concertation et recherche de subventions pour les projets locaux de développement économique; . Mise en place d'actions et d'animations pédagogiques relatives à l'Eco-tourisme et à la Nature. . Soutien au maintien d'activités économiques sur le territoire communautaire par une assistance technique aux travaux d'entretien des voiries, soit: - Viabilité hivernale (déneigement et astreinte); - Nettoyage et balayage des voiries; - Tonte des espaces verts. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE INTERESSANT L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE: * Création puis gestion d'équipements touristiques répondant aux critères cumulatifs suivants: . Etre inscrit dans une démarche cohérente d'aménagement et de développement, d'accueil et de promotion de la communauté de communes; . Assurer la promotion et la mise en valeur des richesses touristiques, paysagères et patrimoniales du territoire communautaire et des produits locaux; . Etre un équipement structurant que l'on ne retrouve pas dans toutes les communes de la communauté de communes; * Toute opération de communication tendant à favoriser l'amélioration de l'accueil, l'information, la promotion et l'animation touristique de l'ensemble de la communauté.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Equipements sportifs d'intérêt communautaire : Construction, aménagement, gestion, exploitation, fonctionnement et entretien d'équipements futurs destinés aux activités aquatiques de loisirs ou sportives ainsi que toutes les opérations qui y sont liées.
Garderies, centre de loisirs, études surveillées restauration scolaire et périscolaire, ateliers sportifs et cuturels pendant le temps du midi.
- Réflexion, élaboration, révision, animation et suivi de la charte intercommunale de développement et d'aménagement à savoir un document stratégique qui définit les priorités de la communauté de communes pour les 10 années à venir, avec un programme d'actions pluri-annuel. cette démarche permet à la fois de faire un état des lieux de la communauté de communes et d'affirmer le projet intercommunal auprès des habitants et des acteurs extérieurs ( intercommunalités voisines, département, région,...)
Aménagement numérique du territoire Création, acquisition, gestion, entretien et exploitation d'infrastructures, de réseaux et de services de communications électroniques ainsi que toutes les opérations qui y sont liées. Est déclarée d'intérêt communautaire toute intervention en matière d'aménagement numérique du territoire contribuant à l'exercice d'une autre compétence communautaire.
1 EMBELLISSEMENT: - Fourniture et pose de plaques de rue et de numérotations de voiries. - Entretien des espaces verts des sites suivants:cimetière communaux et domaine saint victor. - Entretien paysager de l'étang du grand verlat. - Prise en charge des créditss de fonctionnement de la commission locale d'information du centre de stockage de l'aube. 2 SERVICE DE PROXIMITE AUX PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES: - Participation financière au frais de portage des repas; - Participation financière pour la téléalarme; - Soutien aux associations d'aides à domicile, en complément des participations communales; - Petits travaux d'entretien domestique. 3 SPORT ET CULTURE: - Participation financière au fonctionnement des centres aérés; - Participation au fonctionnement des bibliothèques et des points lecture de la communauté de communes; - Transport des scolaires jusqu'aux bibliothèques et des points lecture de la communauté de communes; - Participation à des activités culturelles ou sportives de rayonnement supra communautaire, à vocation régionale ou nationale. 4 DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE: - Fourniture, mise à niveau et maintenance de matériels informatiques et logiciels de base aux maires des communes de la communauté de communes. - Fournitures de matériels informatiques aux écoles préélémentaires et élémentaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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