Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de Soulaines
(N° SIREN : 241000389)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Soulaines-Dhuys
Arrondissement Bar-sur-Aube
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe DALLEMAGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine Saint Victor
Numéro et libellé dans la voie Place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10200 SOULAINES-DHUYS
Téléphone 03 25 92 59 40
Fax 03 25 92 59 42
Courriel ccs3@wanadoo.fr
Site internet http://www.com-com-soulaines.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 725
Densité moyenne (hab/km²) 11,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, l'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. - Protection, entretien et mise en valeur des sites et espaces naturels sensibles du territoire communautaire, dont l'étang de Ramerupt.
Protection, entretien et mise en valeur des sites et espaces naturels senseibles du territoire communautaire, dont l'étang de Ramerupt
- Construction d'établissements pour personnes âgées ou handicapées. il est préciser que seule la communauté de communes est compétente en la matière. les communes adhérentes sont donc totalement dessaisies de cette compétence au profit de la communauté de communes. - Politique locale en matière de services relatifs au maintien à domicile - organisation de journées annuelles inter-générations. - Création, construction, extension, réhabilitation, remise aux normes et fonctionnement de maisons médicales pluridisciplinaires.
- Etudes sur le potentiel éolien et développement économique de la communauté de communes. Etudes, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire, à savoir toutes les zones créées à compter du 1er janvier 2006 ainsi que les zones existantes suivantes: . chaumesnil, lieu dit "pièce de la motte": - AC n°38 pour une superficie de 00ha 00 a 10ca; - AC n°39 pour une superficie de 00ha 36 a 10ca; - AC n°40 pour une superficie de 04ha 06 a 49ca; . Epothémont, lieu dit "les grands usages": - ZC n°31 pour une superficie de 02ha 00 a 00ca; - ZC n°32 pour une superficie de 02ha 38 a 58ca; ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: . Réflexion, étude, réalisation de projets permettant le développement de nouvelles énergies; . La réalisation, la vente ou la location, et la gestion de constructions à vocation économique. . Reprise, résoption, aménagement et réhabilitation des friches industrielles; . Création et gestion de pépinières et d'incubateurs d'entreprises; . Aide aux actions d'insertion par l'économie; . Conduite d'actions de promotions et de communication; . Concertation et recherche de subventions pour les projets locaux de développement économique; . Mise en place d'actions et d'animations pédagogiques relatives à l'Eco-tourisme et à la Nature. . Soutien au maintien d'activités économiques sur le territoire communautaire par une assistance technique aux travaux d'entretien des voiries, soit: - Viabilité hivernale (déneigement et astreinte); - Nettoyage et balayage des voiries; - Tonte des espaces verts. PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME ET LA CREATION, GESTION D'EQUIPEMENTS TOUSRISTIQUES D'INTERET COMMUNAUTAIRE
POLITIQUE LOCAL DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire -Equipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire : Travaux de construction neuve, de rénovation et de mise aux normes des batiments scolaires Entretien, fonctionnement des batiments scolaires y compris le matériel pédagogique -Equipements sportifs d'intérêt communautaire : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels ou sportifs d'intérêt communautaire, à savoir tout nouvel équipement d'une supeficie supérieure à 300m2 et dont la fréquentation attendue comprend plus de 50% d'utilisateurs extérieurs à sa commune d'implantation
Garderies, centre de loisirs, études surveillées restauration scolaire et périscolaire, ateliers sportifs et cuturels pendant le temps du midi.
Planc local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Réflexion, élaboration, révision, animation et suivi de la charte intercommunale de développement et d'aménagement à savoir un document stratégique qui définit les priorités de la communauté de communes pour les 10 années à venir, avec un programme d'actions pluri-annuel. cette démarche permet à la fois de faire un état des lieux de la communauté de communes et d'affirmer le projet intercommunal auprès des habitants et des acteurs extérieurs ( intercommunalités voisines, département, région,...)
Aménagement numérique du territoire Création, acquisition, gestion, entretien et exploitation d'infrastructures, de réseaux et de services de communications électroniques ainsi que toutes les opérations qui y sont liées. Est déclarée d'intérêt communautaire toute intervention en matière d'aménagement numérique du territoire contribuant à l'exercice d'une autre compétence communautaire.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
1 EMBELLISSEMENT: - Fourniture et pose de plaques de rue et de numérotations de voiries. - Entretien des espaces verts des sites suivants:cimetière communaux et domaine saint victor. - - Prise en charge des créditss de fonctionnement de la commission locale d'information du centre de stockage de l'aube. 2 SERVICE DE PROXIMITE AUX PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES: - Participation financière au frais de portage des repas; - Participation financière pour la téléalarme; - Soutien aux associations d'aides à domicile, en complément des participations communales; - Petits travaux d'entretien domestique. 3 SPORT ET CULTURE: - Participation financière au fonctionnement des centres aérés; - Participation au fonctionnement des bibliothèques et des points lecture de la communauté de communes; - Transport des scolaires jusqu'aux bibliothèques et des points lecture de la communauté de communes; - Participation à des activités culturelles ou sportives de rayonnement supra communautaire, à vocation régionale ou nationale. 4 DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE: - Fourniture, mise à niveau et maintenance de matériels informatiques et logiciels de base aux maires des communes de la communauté de communes. - Fournitures de matériels informatiques aux écoles préélémentaires et élémentaires. 5 GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 6. CREATION ET GESTION DES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et obligations des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF