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Fiche signalétique


CA Grand Troyes
(N° SIREN : 241000397)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Troyes
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 23/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François BAROIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place Robert Galley
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10000 TROYES
Téléphone 03 25 45 27 27
Fax 03 25 45 27 44
Courriel marches.publics@grand-troyes.fr
Site internet www.agglo-troyes.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 134 120
Densité moyenne (hab/km²) 869,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 47

Compétences exercées par le groupement
- prévenir les inondations et de favoriser le libre écoulement des eaux, - assurer la construction, la réfection, la surveillance et l'entretien des digues de protection contre les inondations ainsi que les ouvrages de régulation du transit d'eau, - participer à la préservation et à l¿amélioration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines du cours d¿eau pour la gestion durable des usages et des milieux, - mettre en valeur les cours d¿eau.
Gestion du réseau de chauffage urbain de la Chapelle-Saint-Luc/Les-Noës-près-Troyes d'une part et de Troyes/Rosières-près-Troyes d'autre part, ainsi que toute extension desdits réseaux ou toute construction d'un nouveau réseau de chauffage urbain sur le territoire communautaire
Le Grand Troyes pourra réaliser toute étude générale sur l'état des ressources (recensement) dans un but de prévention et de pérénnité à l'égard des usagers, ainsi que sur l'interconnexion des réseaux sur l'agglomération troyenne contribuant directement à l'intérêt communautaire.
En matière d'assainissement collectif, la communauté d'agglomération assure la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées et pluviales. S'agissant du réseau d'eaux pluviales, les équipements de surfaces intimement liés à la structure de la voirie (caniveaux, avaloirs et leur canalisartion de raccordement...) restent à la charge des maîtres d'ouvrage concernés.
En matière d'assainissement non collectif, la communauté d'agglomération assure le contrôle des installations correspondantes.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent.
Aménagement et mise en valeur des cours d'eau du territoire, à l'intérieur du lit mineur et du lit majeur : prévenir les inondations et favoriser le libre écoulement des eaux, assurer la construction, la réfection, la surveillance et l'entretien des digues de protection contre les inondations ainsi que les ouvrages de régulation du transit d'eau, participer à la préservation et à l’amélioration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines du cours d’eau pour la gestion durable des usages et des milieux, mettre en valeur les cours d’eau.  Prise de la compétence GEMAPI par anticipation
- construction, aménagement, entretien et gestion du cimetière intercommunal situé à Rosières-près-Troyes, dont un site cinéraire, - construction, aménagement, entretien et gestion de crématoriums, ainsi que des sites cinéraires pouvant y être associés
Construction, aménagement, entretien et gestion de crématoriums, ainsi que des sites cinéraires pouvant y être associés.
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, organisation et soutien, le cas échéant e accompagnement des communes membres, des manifestations culturelles et sportives lorsque leur rayonnement intercommunal, régional ou national contribue au développement de l'image des fonctions métropolitaines de l'agglomération
Le Grand Troyes, en lieu et place des communes membres, exerce les compétences suivantes: - soutien et participation à l'implantation, au développement et à la valorisation de l'enseignement supérieur public ou privé et de la recherche sur le territoire communautaire, - définition, organisation et mise en oeuvre de services et d'action d'accueil, d'animation et d'accompagnement des étudiants dans leur vie quotidienne sur le territoire du Grand Troyes, dans le respect des compétences des autres acteurs de la vie étudiante, notamment le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Cette compétence s'étend à l'organisation de manifestations, de forums ou de rencontres, dédiés aux étudiants sur le territoire communautaire, - gestion de l'espace de la maison des étudiants, situé sur le Campus des Comtes de Champagne et des services qui y sont proposés au public, - création, aménagement et gestion des infrastructures d'accueil des étudiants et chercheurs, - création, aménagement et participation à la geston des établissements d'enseignement supérieur.
organisation et soutien, le cas échéant en accompagnement des communes membres, des manifestations culturelles et sportives lorsque leur rayonnement intercommunal, régional ou national contribue au développement de l¿image et des fonctions métropolitaines de l¿agglomération
organisation et soutien, le cas échéant en accompagnement des communes membres, des manifestations culturelles et sportives lorsque leur rayonnement intercommunal, régional ou national contribue au développement de l¿image et des fonctions métropolitaines de l¿agglomération
Le Grand Troyes exerce les compétences suivantes, en lieu et place de ses communes membres en coordination avec le Comité départemental du tourisme et le Comité régional du tourisme : - accueil et information des touristes, incluant notamment la définition, l'organisation et la mise en oeuvre du jalonnement touristique et hôtelier sur le territoire communautaire, - promotion touristique du territoire des communes membres du Grand Troyes incluant notamment: la communication touristique; la conduite d'une stratégie territoriale de promotion du tourisme d'affaires; la promotion des sites et équipements situés hors du territoire communautaire mais susceptibes de concourir au développement touristique de celui-ci. - coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, - élaboration de services touristiques, organisation de manifestations de promotion touristique et commercialisation des prestations touristiques. L'exercice de ces compétences pourra prendre toutes formes, y compris la participation à des organismes et le soutien à des actions concourant à l'attractivité touristique du territoire communautaire, à l'exclusion des organismes et des actions relevant à titre principal de l'animation locale. Pour la mise en oeuvre de ces compétences, le Grand Troyes pourra décider de percevoir la taxe de séjour, sur le territoire communautaire et dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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