Fiche signalétique

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CC de la Région de Bar sur Aube

(N° SIREN : 241000405)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bar-sur-Aube
Arrondissement	Bar-sur-Aube
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Philippe BORDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	4 Boulevard du 14 Juillet
Distribution spéciale	BP 114
Code postal - Ville	10202 Bar sur Aube cedex
Téléphone	03 25 27 81 24
Fax	03 25 27 86 63
Courriel	contact.ccrb@barsuraube.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 945
Densité moyenne (hab/km²)	31,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Ailleville (211000013)	233
10	Arconville (211000062)	105
10	Arrentières (211000104)	200
10	Arsonval (211000112)	300
10	Baroville (211000302)	291
10	Bar-sur-Aube (211000310)	4 948
10	Bayel (211000336)	751
10	Bergères (211000351)	118
10	Bligny (211000435)	166
10	Champignol-lez-Mondeville (211000716)	267
10	Colombé-le-Sec (211000971)	155
10	Couvignon (211001078)	200
10	Engente (211001318)	31
10	Fontaine (211001441)	254
10	Fravaux (211001532)	37
10	Jaucourt (211001698)	154
10	Juvancourt (211001755)	114
10	Lignol-le-Château (211001904)	176
10	Longchamp-sur-Aujon (211001961)	381
10	Meurville (211002357)	158
10	Montier-en-l'Isle (211002423)	226
10	Proverville (211002977)	233
10	Rouvres-les-Vignes (211003199)	113
10	Spoy (211003637)	150
10	Urville (211003777)	119
10	Ville-sous-la-Ferté (211003983)	917
10	Voigny (211004254)	148

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Compétence optionnelle protection et mise en valeur de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfanceIntérêt communautaire du 10 mai 2017 de la compétence optionnelle "action sociale" : aménagement et gestion de structures et d'actions en faveur de la jeunesse : - création et gestion de structures multi accueil - création et gestion de relais d'assistantes maternelles
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialescompétence obligatoire au 1er janvier 2017
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) adhésion au SM DEPART
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire Création et gestion d'un service de transports scolaires et de sorties annexes (scolaires et loisirs)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismecompétence obligatoire au 1er janvier 2017
Logement et habitat
- Politique du logement non social
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) Pôle de services administratifs et techniques : - gestion d'un pôle de secrétariat de mairie intercommunal - gestion d'un pôle de services techniques intercommunal prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d'établissement public de coopération intercommunale
- NTIC (Internet, câble...) Compétence facultative: "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, uniquement dans son application liée à l’arrivée de très haut débit par la fibre optique portée par la Région Grand Est".
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyagecompétence obligatoire au 1er janvier 2017

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	Syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube (SDEDA) (251002531)	SM fermé	318 127
10	Syndicat d'étude, de programmation et d'aménagement de la région Troyenne (251002085)	SM fermé	263 109
10	SM de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non-collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication - établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) de la Seine Supérieure Champenoise (200062107)	SM ouvert	364 451

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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