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Fiche signalétique


CC des Portes du Pays d'Othe
(N° SIREN : 241000439)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Estissac
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2002
Date d'effet 18/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Annie DUCHENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 RUE LAURENT LESSERE BP22
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10190 ESTISSAC
Téléphone 03 25 40 42 42
Fax 03 25 40 61 14
Courriel portesdupaysdothe@wanadoo.fr
Site internet www.portesdupausdothe.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 726
Densité moyenne (hab/km²) 37,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés dont la création et la gestion de centres d'apports volontaires des déchets - Action en faveur des zones sensibles, des espaces naturels ou des espaces protégés.
- Construction, entretien et gestion de structures d'accueil pour personnes dépendantes et personnes âgées d'intérêt communautaire: * Est reconnue d'intérêt communautaire l'entretien et la gestion de la Maison d'Accueil pour Personnes Agées (MARPA) implantée à Estissac. - Création et gestion d'un Réseau d'assistantes maternelles.
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques, tertiaires, artisanales d'intérêt communautaire: . les zones d'activités économiques et tertiaires d'intérêt communautaires sont les zones à créer, d'une superficie supérieure à 1 hectare et situées sises à EStissac et Messon. - Création, aménagement, entretien et gestion de bâtiments relais d'intérêt communautaire * Les bâtiments relais d'intérêt communautaire: les bâtiments existants précédemment mises en place par le SIARPO et implantées sur les communes d'EStissac et Neuville sur Vanne. des bâtiments futurs qui seront construits obligatoirement sur une zone d'intérêt communautaire.
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire: les ZAC d'intérêt communautaire sont les zones existantes ou à créer, relevant des procédures opérationnelles d'aménagement d'une superficie supérieure à 1 hectare et situées sises à Estissac et Messon. - Constitution et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Création, accueil, maitien, extension ou promotions d'actions, d'équipements et d'activités touristiques d'intérêt communautaire: - Les chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communauatire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées du Pays d'Othe. - Les équipepents touristiques d'intérêt communautaire sont les points d'accueil touristiques, les abris de randonnées ainsi que la signalétique s'y rapportant.
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES: - gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie d'Estissac. - Soutien matériel, humain et:ou financier à des associations culturelles, sportives, sociales, et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la communauté de communes et dont les manifestations auront une portée à l'échelle du territoire. Prestations de services et maîtrise d'ouvrage déléguée: - Prestations de services de travaux et de services pour le compte de communes membres ou extérieures au périmètre de la CC ou d'EPCI notamment dans le cadre de la collecte et du traitement des ordures ménagères ou recyclables; - La communauté de communes pourra, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage fixera les conditions techniques ou financières de cette prestation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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