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Fiche signalétique



CC du Pays d'Othe
(N° SIREN : 241000447)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aix-Villemaur-Pâlis
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2002
Date d'effet 18/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 avenue Tricoche Maillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10160 AIX-EN-OTHE
Téléphone 03 25 46 70 63
Fax 03 25 46 66 03
Courriel cdcpoa@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 043
Densité moyenne (hab/km²) 25,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
- collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés dont la création et la gestion de centres d'apport volontaires des déchets
compétence optionnelle : action sociale d'intérêt communautaire
B. Compétences optionnelles 1. Constructions, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
B. Compétences optionnelles 1. Constructions, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
A. Compétences obligatoires 2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme
Compétence facultative: "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, uniquement dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par la fibre optique".
B. Compétences optionnelles 3. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
C. Compétences facultatives 1. Animation du projet de territoire 2. Équipement touristique et itinéraire de randonnées : - Plan d’eau de Paisy-Cosdon - Base de loisir de Saint-Mards - Itinéraire de promenades et randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée 3. Construction, gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie d’Aix-Villemaur-Pâlis 4. Construction, gestion et entretien du bâtiment administratif et public de brigade de gendarmerie d’Aix-Villemaur-Pâlis 5. Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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