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Fiche signalétique


CC du Pays d'Othe
(N° SIREN : 241000447)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aix-Villemaur-Pâlis
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2002
Date d'effet 18/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel DUCHANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 27 Avenue Tricoche Maillard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10160 AIX-EN-OTHE
Téléphone 03 25 46 70 63
Fax 03 25 46 66 03
Courriel contact@cc-po.fr
Site internet www.cdc-pays-othe.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 757
Densité moyenne (hab/km²) 24,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle : action sociale d'intérêt communautaire
Construction, gestion, entretien et fonctionnement de maison médicale pluridisciplinaire (arrêté préfectoral du 8 juin 2012). Compétence non reprise au sein de l'arrêté portant refonte des statuts issue de la loi NOTRE. Compétence reprise lors de l'AP du 05 août 2019
B. Compétences optionnelles 1. Constructions, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Animation du projet de territoire
A. Compétences obligatoires 2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme
Compétence facultative: "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, uniquement dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par la fibre optique".
B. Compétences optionnelles 3. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Équipement touristique et itinéraire de randonnées : - Plan d’eau de Paisy-Cosdon - Base de loisir de Saint-Mards - Itinéraire de promenades et randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée. Construction, gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie d’Aix-Villemaur-Pâlis. Construction, gestion et entretien du bâtiment administratif et public de brigade de gendarmerie d’Aix-Villemaur-Pâlis. Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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