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Fiche signalétique


CC du Pays d'Othe Aixois
(N° SIREN : 241000447)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aix-en-Othe
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2002
Date d'effet 18/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 avenue Tricoche Maillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10160 AIX-EN-OTHE
Téléphone 03 25 46 70 63
Fax 03 25 46 66 03
Courriel cdcpoa@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 789
Densité moyenne (hab/km²) 26,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
- collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés dont la création et la gestion de centres d'apport volontaires des déchets
Zones de développement éolien
Action en faveur des personnes âgées : portage de repas à domicile Actions d'insertion en faveur des personnes défavorisées Construction, gestion, entretien et fonctionnement de structures d'accueil pour personnes âgées, d'IC
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques, d'usines relais et de friches industrielles d'intérêt communautaire a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques: 1) implantation ou réalisation sur le territoire d'une des communes membres de la communauté de communes, 2) création de zones d'activités d'intérêt communautaire avec une superficie de 6 hectares minimum. La création devra être proche d'infrastructures routières majeures, 3) construction, agrandissement, équipement, réhabilitation ou démolition lorsqu'ils sont liés ou générés par des installations reconnus d'intérêt communautaire, 4) extension de zone d'activités économiques avec une superficie minimum de 3 hectares. b) Création, aménagement, entretien et gestion d'usines relais: 1) implantation ou réalisation sur le territoire d'une des communes membre de la communauté de communes, 2) usine-relais à construire obligatoirement sur une zone d'activités d'intérêt communautaire, 3) construction, agrandissement, équipement, réhabilitation ou démolition, lorsqu'ils sont liés ou générés par des installations implantées sur une zone d'activités d'intérêt communautaire, 4) usine-relais existante dont le crédit-bail n'est pas arrivé à échéance au 1er janvier 2003. c) Aménagement,entretien et gestion de friches industrielles: 1) Friche industrielle située dans une zone d'activités d'intérêt communautaire. - création, acceuil, maintien, extension ou promotion d'équipements et d'activités touristiques d'intérêt communautaire 1) implantation ou réalisation sur le territoire d'une des communes membres de la communauté de communes, 2) création, aménagement, équipement de sites touristiques pour lesquels l'estimation de l'investissement est supérieure à 150 000 euros, 3) construction, agrandissement, équipements dont l'estimation chiffrée est supérieure à 30 000 euros, 4) construction, agrandissement, équipement, réhabilitation, démolition lorsqu'il sont liés ou générés par des équipements existants reconnus d'intérêt communautaire, 5) circuit de randonnée pédestre ou sentier thématique supérieur à 3km, 6) circuit de randonnée pédestre ou sentier thématique inférieur à 3km si celui-ci est intégré au maillage des circuits de petites randonnées ou de grandes randonnées du pays d'Othe. 7) étude sur le profil des eaux de baignades pour l'ensemble des plans d'eau de la cc
Gestion intercommunale de l'école de musique.
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES A) Bâtiments publics 1) construction, gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie d'Aix-en-Othe. 2) construction, gestion, entretien du bâtiment administratif et public de brigade de gendarmerie. B) construction, entretien, gestion et fonctionnement de maison médicale pluridisciplinaire COMPETENCES FACULTATIVES A) Maîtrise d'ouvrage déléguée La communauté de communes pourra, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux sous mandat dans le cadre de la loi MOP à condition: - qu'une concurrence ait été préalablement mise en place par le mandat, - qu'une convention de mandat ait été établie entre le mandat et le mandataire. Cette convention de délégation de maîtrise d'ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation. B) Prestation de services concernant les logiciels informatiques (logiciels supplémentaires ou spécifiques, formation, maintenance et adaptation des logiciels, assistance, fournitures péri-informatiques). C) Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics F) Coopération décentralisée la communauté exerce une compétence dans le domaine de la coopération décentralisée. Celle-ci s'exerce de manière complémentaire aux autres compétences de la communauté de communes. Elle intervient, soit directement par décision de la communauté de communes, soit par délégation au comité de jumelage par voie de convention.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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