Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 902
Densité moyenne (hab/km²)
25,55
Périmètre
Nombre total de communes membres : 16
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement
- Construction, entretien et fonctionnement de structures d¿accueil d¿intérêt communautaire pour les personnes âgées.
2.2 Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté : - Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d¿intérêt communautaire : Les zones d¿activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d¿intérêt communautaire sont les zones à créer d¿une superficie supérieure à 5 hectares. - Construction d¿usines relais, d¿ateliers artisanaux : Construction, entretien et fonctionnement des usines relais et ateliers artisanaux d¿une Surface Hors ¿uvre Nette ( SHON) supérieure à 2000 m2.
- Actions d¿information et promotion du territoire et de l¿activité économique : valorisation des sites d¿accueil d¿entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux des zones d¿activités de la communauté de communes et de son attractivité.
- Equipements sportifs Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs et de loisirs d¿intérêt communautaire : Les équipements sportifs reconnus d¿intérêt communautaire sont le COSEC d¿Ervy le Châtel et les bâtiments et équipements nouveaux complémentaires à l¿actuel COSEC.
- Aménagement et gestion de structures et d'actions en faveur de la petite enfance d'intérêt communautaire: Construction et gestion d'un Réseau d'Assistantes Maternelles
Soutien, participation à des actions associatives ayant un rayonnement sur le périmètre de la Communauté de Communes : Soutien, participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, économiques et environnementales, touristiques et culturelles ayant un rayonnement sur le périmètre de la communauté de communes.
Etude et réalisation de transport à la demande en qualité d'autorité organisatrice de second rang par délégation du conseil général.
2.8 Tourisme : - Création, accueil, maintien, extension ou promotions d¿actions, d¿équipements et d¿activités touristiques d¿intérêt communautaire : Sont reconnus d¿intérêt communautaire : création, gestion de l¿office de tourisme du Val d¿Armance, création, rénovation et entretien des haltes touristiques, création, l¿aménagement et l¿entretien d¿un plan d¿eau supérieur à 5 hectares,
2.7 Assainissement pluvial - Programme d¿assainissement pluvial pluriannuels réalisés dans le cadre du SIARBA. 2.9 Pôle de services administratif et technique : Gestion d¿un pôle de secrétariat et de service technique intercommunal. 2.10 Prestations de services : Prestations de services de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d¿établissements publics de coopération intercommunale.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)