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Fiche signalétique


CC du Val d'Armance
(N° SIREN : 241000454)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ervy-le-Châtel
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2002
Date d'effet 18/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Michelle LHUILLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC Du Val d'Armance
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10130 ERVY-LE-CHÂTEL
Téléphone 03 25 70 63 34
Fax 03 25 70 61 32
Courriel ccvaldarmance@orange.fr
Site internet www.ccvaldarmance.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 898
Densité moyenne (hab/km²) 25,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Construction, entretien et fonctionnement de structures d¿accueil d¿intérêt communautaire pour les personnes âgées.
2.2 Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté : - Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d¿intérêt communautaire : Les zones d¿activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d¿intérêt communautaire sont les zones à créer d¿une superficie supérieure à 5 hectares. - Construction d¿usines relais, d¿ateliers artisanaux : Construction, entretien et fonctionnement des usines relais et ateliers artisanaux d¿une Surface Hors ¿uvre Nette ( SHON) supérieure à 2000 m2.
- Actions d¿information et promotion du territoire et de l¿activité économique : valorisation des sites d¿accueil d¿entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux des zones d¿activités de la communauté de communes et de son attractivité.
- Equipements sportifs Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs et de loisirs d¿intérêt communautaire : Les équipements sportifs reconnus d¿intérêt communautaire sont le COSEC d¿Ervy le Châtel et les bâtiments et équipements nouveaux complémentaires à l¿actuel COSEC.
- Aménagement et gestion de structures et d'actions en faveur de la petite enfance d'intérêt communautaire: Construction et gestion d'un Réseau d'Assistantes Maternelles
Soutien, participation à des actions associatives ayant un rayonnement sur le périmètre de la Communauté de Communes : Soutien, participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, économiques et environnementales, touristiques et culturelles ayant un rayonnement sur le périmètre de la communauté de communes.
Etude et réalisation de transport à la demande en qualité d'autorité organisatrice de second rang par délégation du conseil général.
2.8 Tourisme : - Création, accueil, maintien, extension ou promotions d¿actions, d¿équipements et d¿activités touristiques d¿intérêt communautaire : Sont reconnus d¿intérêt communautaire : création, gestion de l¿office de tourisme du Val d¿Armance, création, rénovation et entretien des haltes touristiques, création, l¿aménagement et l¿entretien d¿un plan d¿eau supérieur à 5 hectares,
2.7 Assainissement pluvial - Programme d¿assainissement pluvial pluriannuels réalisés dans le cadre du SIARBA. 2.9 Pôle de services administratif et technique : Gestion d¿un pôle de secrétariat et de service technique intercommunal. 2.10 Prestations de services : Prestations de services de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d¿établissements publics de coopération intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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