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Fiche signalétique



CC du Chaourcois
(N° SIREN : 241000462)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chaource
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel HUPFER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 rue des Roises
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10210 CHAOURCE
Téléphone 03 25 40 16 91
Fax 03 25 40 06 76
Courriel contact@chaourcois.fr
Site internet www.chaourcois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 042
Densité moyenne (hab/km²) 14,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Est déclarée d¿intérêt communautaire la promotion par réalisation de signalétiques, édition de guides pour les itinéraires de randonnées listés ci-après : · Les circuits de randonnées pédestres suivants : - Le sentier des Petits Gués, au départ de Cussangy, - Le circuit des 5 Vallées, - Le circuit de Dagoniots, au départ de Coussegrey, - La Grande Randonnée du Pays (GRP) des Vins et des Fromages, au départ de Chaource, · Pour leur partie se situant sur le territoire de communes adhérant à la communauté de communes du Chaourcois : - GRP Tour des Vallées de la Sarce et de l¿Hozain passant par Chaource, Lagesse et Balnot la Grange, - GRP2 passant par Les Loges Margueron, - GRP 654 dit « de Saint Jacques de Compostelle » passant par Villiers le Bois et Etourvy, · Les circuits de randonnées V.T.T suivants : - Le circuit des Forêts au départ de Chaource, - Le circuit des Etangs au départ de Lignières, - Le circuit des Coteaux au départ d¿Etourvy, · Le circuit de randonnée V.T.T dit « des Prairies » pour la partie se situant sur la commune de Lignière. · Ainsi que tous autres circuits qui pourraient être créés sur le territoire de la C.C.C avec l¿agrément du conseil communautaire de la C.C.C. - Acquisition ou création de plans d¿eau d¿une surface supérieure à 5 hectares, ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien.
Création, acquisition, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités économiques et des friches industrielles d¿intérêt communautaire : Les zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire sont les zones à créer d¿une superficie supérieure à 1 hectare et situées dans des communes dont le finage est traversé par la RD 444 ou la RD 443. Création et gestion de réserves foncières situées sur le territoire de la communauté de communes permettant la création de nouvelles zones d¿activité économique et tertiaire. Construction, aménagement et gestion d'hôtels d'entreprises et/ou de bâtiments relais sur les zones d'activité économique d'intérêt communautaire. Accueil, maintien, extension ou promotion d¿actions et d¿activités touristiques d¿intérêt communautaire : Création et gestion d¿un office de Tourisme communautaire dont les missions seront définies conformément aux dispositions de la loi n°92-1341 du 13 décembre 1992. Mise en valeur des richesses touristiques et mise en place de moyens utiles au développement touristique.  Promotion et mise en valeur des produits du terroir : Actions de promotion et mise en valeur des productions locales, gastronomiques et autres, fabriquées sur le territoire de la C.C.C ou à partir de produits émanant du territoire de la C.C.C. Création et gestion de campings d¿intérêt communautaire et de bornes pour camping-cars : Création et gestion de campings d¿intérêt communautaire et de bornes pour camping-cars sur le territoire de communes dont le finage est traversé par la RD 443 ou la RD 444. Acquisition ou création de plans d¿eau d¿une surface supérieure à 5 hectares, ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien.
Equipements culturels : Construction, gestion, entretien et fonctionnement d'une salle de spectacles d'au moins 500 m2 et de tous nouveaux équipements ayant un intérêt communautaire de par la taille, l'objet et le rayonnement sur le territoire de la communauté de communes et/ou du Pays d'Armance. L'intérêt communautaire des nouveaux équipements susceptibles d'être aménagés sera déterminé par leur destination qui devra être en rapport avec le projet culturel mis en place. Actions de développement des loisirs : Soutien, participation à des activités associatives, artistiques, sportives, sociales et environnementales ayant un rayonnement sur le chaourçois  et : - Dont le siège social est situé dans l¿une des vingt-cinq communes du canton, - Dont les activités concernent plusieurs communes du canton, - Ne régissant pas des biens ou des intérêts d¿ordre privé ou professionnel, - Secteurs les plus à même d¿être soutenus : culture, musique, économie, environnement, jeunesse (action d¿encadrement éducatives et pédagogiques), tourisme, social, sport (en fonction du niveau de jeu ou de l¿existence d¿une école sportive en direction de jeunes en nombre suffisant), - Secteurs non concernés sauf situation exceptionnelle ou existence d¿un projet original et innovant concernant plusieurs communes : les comités des fêtes, clubs du 3ème âge, les sociétés de chasse et de pêche, les compagnies de sapeurs-pompiers, les syndicats (scolaires, forestiers, laitiers), les organisations ponctuelles de manifestation à caractère festif ou de loisirs. 
Equipements sportifs : - Construction, entretien et fonctionnement du COSEC de Chaource.
-Actions de soutien, information et aides vis-à(vis des assistant(e)s maternel(le)s.
- Actions de développement des loisirs : Soutien, participation à des activités associatives, artistiques, sportives, sociales et environnementales ayant un rayonnement sur le chaourçois et : à Dont le siège social est situé dans l¿une des vingt-cinq communes du canton, à Dont les activités concernent plusieurs communes du canton, à Ne régissant pas des biens ou des intérêts d¿ordre privé ou professionnel, à Secteurs les plus à même d¿être soutenus : culture, musique, économie, environnement, jeunesse (action d¿encadrement éducatives et pédagogiques), tourisme, social, sport (en fonction du niveau de jeu ou de l¿existence d¿une école sportive en direction de jeunes en nombre suffisant), à Secteurs non concernés sauf situation exceptionnelle ou existence d¿un projet original et innovant concernant plusieurs communes : les comités des fêtes, clubs du 3ème âge, les sociétés de chasse et de pêche, les compagnies de sapeurs-pompiers, les syndicats (scolaires, forestiers, laitiers), les organisations ponctuelles de manifestation à caractère festif ou de loisirs.
- Mise en ¿uvre, suivi et évaluation du contrat de pays pour l¿ensemble de ses membres, - Elaboration et mise en ¿uvre de chartes intercommunales de développement et d¿aménagement dans le cadre de la mise en place du pays, - Création et réalisation de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : Les ZAC d¿intérêt communautaire sont les zones à créer, relevant des procédures opérationnelles d¿aménagement d¿une superficie supérieure à 1 hectare et situées dans des communes dont le finage est traversé par la RD 444 ou la RD 443.
Est déclarée d¿intérêt communautaire la promotion par réalisation de signalétiques, édition de guides pour les itinéraires de randonnées listés ci-après : · Les circuits de randonnées pédestres suivants : - Le sentier des Petits Gués, au départ de Cussangy, - Le circuit des 5 Vallées, - Le circuit de Dagoniots, au départ de Coussegrey, - La Grande Randonnée du Pays (GRP) des Vins et des Fromages, au départ de Chaource, · Pour leur partie se situant sur le territoire de communes adhérant à la communauté de communes du Chaourcois : - GRP Tour des Vallées de la Sarce et de l¿Hozain passant par Chaource, Lagesse et Balnot la Grange, - GRP2 passant par Les Loges Margueron, - GRP 654 dit « de Saint Jacques de Compostelle » passant par Villiers le Bois et Etourvy, · Les circuits de randonnées V.T.T suivants : - Le circuit des Forêts au départ de Chaource, - Le circuit des Etangs au départ de Lignières, - Le circuit des Coteaux au départ d¿Etourvy, · Le circuit de randonnée V.T.T dit « des Prairies » pour la partie se situant sur la commune de Lignière. · Ainsi que tous autres circuits qui pourraient être créés sur le territoire de la C.C.C avec l¿agrément du conseil communautaire de la C.C.C. - Acquisition ou création de plans d¿eau d¿une surface supérieure à 5 hectares, ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien.- Accueil, maintien, extension ou promotion d¿actions et d¿activités touristiques d¿intérêt communautaire : - Création et gestion d¿un office de Tourisme communautaire dont les missions seront définies conformément aux dispositions de la loi n°92-1341 du 13 décembre 1992. à Mise en valeur des richesses touristiques et mise en place de moyens utiles au développement touristique. - Promotion et mise en valeur des produits du terroir : Actions de promotion et mise en valeur des productions locales, gastronomiques et autres, fabriquées sur le territoire de la C.C.C ou à partir de produits émanant du territoire de la C.C.C. - Création et gestion de campings d¿intérêt communautaire et de bornes pour camping-cars : Création et gestion de campings d¿intérêt communautaire et de bornes pour camping-cars sur le territoire de communes dont le finage est traversé par la RD 443 ou la RD 444. Acquisition ou création de plans d¿eau d¿une surface supérieure à 5 hectares, ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien.
Prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d'établissements publics. III/ Compétences supplémentaires A/ Bâtiments publics - Gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie de Chaource. - Construction, aménagement et gestion de bâtiments à vocation administrative en vue d¿héberger les services administratifs de la communauté de communes du Chaourçois, de contribuer au maintien des services publics et d¿accueillir des permanences de services publics ou de services exerçant une mission de service public. - Construction, aménagement, et gestion de logements situés dans des bâtiments publics à vocation communautaire. IV/ Compétences facultatives A/ Prestations de services et maîtrise d¿ouvrage déléguée - Prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d¿établissements publics,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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