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Fiche signalétique



CC de l'Arce et de l'Ource
(N° SIREN : 241000470)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Essoyes
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Arlette MASSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10360 Essoyes
Téléphone 03 25 38 54 15
Fax
Courriel cdc-arce.ource@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 558
Densité moyenne (hab/km²) 13,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
2.5 Action sociale d'intérêt communautaire : - Mise en place et gestion d'un animateur itinérant auprès des jeunes et des personnes âgées chargé du lien avec les associations et de la coordination des actions d'animation en faveur de la jeunesse et des personnes âgées des communes membres de la communauté de communes. - Opération "BONJOUR FACTEUR" : mettre en place des actions en faveur des personnes en situation d'isolement grâce aux facteurs du territoire qui deviendraient acteurs de lien social et pourraient accomplir des services tels que le portage de livres ou de médicaments tant que ces services sont inexistants dans le secteur marchand, selon une convention établie entre les deux parties (la Poste et la communauté de communes de l'Arce et de l'Ource).
Les ZAC d'intérêt communautaire sont les zones d'activités à créer d'une superficie supérieure à 2 hectares.
- LES ZAC D'intérêt communautaire sont les zones d'activités à créer d'une superficie supérieure à 2 hectares.
- Les chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées de l'arce et de l'ource. - Les équipements touristiques d'intérêt communauatire sont les aires de repos et points pique-nique implantés sur les chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire ainsi que la signalétique s'y rapportant. - création et gestion d'un office de tourisme sur le secteur d'Essoyes et de ses environs
- Contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant à l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.
Conduite de la préfiguration du Pays Barséquanais.
Maîtrise d'ouvrage déléguée - Gestion d'un pôle de secrétariat intercommunal. Zone de développement éolien Elaboration des PAVE et diagnostic des ERP de catégories 1 à 5

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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