Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 592
Densité moyenne (hab/km²)
19,51
Périmètre
Nombre total de communes membres : 25
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
Création, aménagement et gestion d'ateliers-relais ou usine-relais : - Ateliers-relais ou usine-relais qui emploient plus de 5 salariés.
Compétence facultative: 2-13 Petite enfance : - Construction, entretien et gestion de structures et d'actions en faveur de la petite enfance : Construction, entretien et gestion d'une structure multi-accueil au Pôle Petite Enfance à Saint-Lupien Gestion et exécution des contrats et conventions de soutien financier et fonctionnel avec les organismes habilités, relatifs aux structures et actions d'intérêt communautaire.
Actions de soutien à des activités associatives ayant un rayonnement sur le secteur de la communauté de communes : - Soutien et participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, sanitaires, économiques, environnementales, touristiques et culturelles ayant un rayonnement ou menant des actions intéressant plusieurs membres de la communauté de communes.
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
Compétence facultative: "Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues à l'article L. 1425-1 du CGCT: - Cofinancement des opérations de déploiement du Très Haut Débit par la fibre optique portées par la Région Grand Est".
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
Actions touristiques sur le territoire communautaire : - Chemins et sentiers de randonnée situés sur le territoire des communes membres et complémentaire au maillage des circuits de petites et grandes randonnées de l'Orvin et l'Ardusson. - Mise en place et entretien d'une signalétique des équipements touristiques et communaux.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)