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Fiche signalétique



CC de l'Orvin et de l'Ardusson
(N° SIREN : 241000488)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marigny-le-Châtel
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2003
Date d'effet 18/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas JUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue Georges Clemenceau
Numéro et libellé dans la voie Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10350 Marigny-le-Châtel
Téléphone 03 25 21 52 32
Fax 03 25 21 64 36
Courriel cc-orvin-ardusson@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 670
Densité moyenne (hab/km²) 19,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Aménagement et entretien de rivières. - Etudes et promotion de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables.
construction, entretien et gestion d'une structure multi accueil au pôle petite enfance à Saint Lupien gestion et exécution des contrats et conventions de soutien financier et fonctionnel avec les organismes habilités, relatifs aux structures et actions d'intérêt communautaire
Les zones d'activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire sont les zones à créer d'une superficie supérieure à 2 hectares.
installations sportives du collège de Marigny le Châtel
collège de Marigny le Châtel
Les ZAC d'intérêt communautaire sont les zones à créer d'une superficie supérieure à 2 hectares.
Création et gestion de réserves foncières situées sur le territoire de la Communauté de Communes permettant la création de nouvelles zones d'activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale reconnues d'intérêt communautaire.
- Les chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées de l'Orvin et l'Ardusson. - Mise en place et entretien d'une signalétique des équipements touristiques communaux. - Création, gestion d'un office de tourisme.
- Contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.
COMPETENCE OBLIGATOIRE EN +: * Dans Aménagement de l'espace: Révision et suivi de la Charte du Pays Nogentais et de la Seine Champenoise. *Dans action de développement économique: CREATION, AMENAGEMENT ET GESTION D'ATELIERS-RELAIS D'INTERET COMMUNAUTAIRE: Les ateliers-relais d'intérêt communautaire sont les ateliers à créer et qui emploient plus de 5 salariés. COMPETENCES SUPLEMENTAIRES - Soutien, participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, économiques, environnementales, touristique et culturelles ayant un rayonnement ou menant des actions intéressant plusieurs communes membres de la communauté de communes. - Gestion d'un pôle de secrétariat intercommunal. - Gestion d'un pôle de service ouvrier intercommunal. COMPETENCES FACULTATIVES - Prestations de services de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d'établissements publics uniquement dans le cadre de ses compétences. pour les communes non membres et les établissements publics, les prestations ne pourront être réalisées qu'en cas de carence de l'iniative privée. - Accessibilité: élaboration du PAVE et diagnostic des ERP de catégories 1 à 5

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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