Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Piémont d'Alaric
(N° SIREN : 241100353)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Capendu
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe RAPPENEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2, rue des Figuères
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11700 Capendu
Téléphone 04 68 79 29 10
Fax 04 68 79 29 19
Courriel cc@piemontdalaric.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 309
Densité moyenne (hab/km²) 58,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Prévention contre les risques d'inondation par la gestion des bassins versants hydrographiques de Piémont d'Alaric de l'Orbiel du Trapel des Balcons de l'Aude et de la Jourre pour la protection des lieux habités.
Protection et mise en valeur de l'environnement dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Participation à tout projet ou structure permettant le developpement de la mise en oeuvre des énergies renouvelables autour de la création de centrales ^photovoltaiques et de zones de developt éolien.
Participation à tout projet ou structure permettant le développement et la mise en oeuvre des énergies renouvelables autour de la création de centrales photovoltaïques et la création de zones dde développement éolien.
Aide au ménage et à la vie à domicile Soins à domicile, portage des repas Aide à l'insertion sociale des jeunes ou demandeurs d'emploi. Aide à la constitution des dossiers APA et RMI Action de prévention des conduites à risques des jeunes
Création aménagement et entretien d'une crêche de + de 15 places pour les enfants de 0 à 3 ans. Relais d'assistantes maternelles Centre de loisirs sans hébergement(4 à 12 ans). Un point d'information jeunesse. Promotion des activités de loisirs, de découverte, d'initiation de formation de sensibilisation et de détente en matière culturelle sportive et sociale dans le cadre du projet éducatif local.. Accueil des jeunes dans des établissements homologués par la CAF de l'Aude ou destinés à l'information et à la socialisation des jeunes. Les équipements en direction de la jeunesse..
Création, aménagement et entretien des ZAE, Zones à créer de + de 2 Ha comprenant une partie artisanale, et zones à créer à vocation spécifique (santé médical) quelle que soit la superficie. Aides à l'installation des entreprises des artisans et des producteurs. Aides à la promotion de l'activité des entreprises des artisans et des producteurs lorsque l'activité s'exerce sur une ZAE communautaire ou si elle concerne au moins 5 communes. Immobilier d'entreprise lorsque les terrains ou bâtiments appartiennent à la Communauté.
Création, aménagement et entretien d'un espace naturel comprenant une salle de spectacles vivants, une médiathèque et un lieu de valorisation du patrimoine local.
Equipements en matière sportive Piscine intercommunale couverte
Point d'information jeunesse Spectacles Apprentissage de la musique dans le cadre du schéma départemental . promotion de la lecture médiathèque.
Soutien aux projets sportifs. evenements à caractère exceptionnel
Constitution de réserves foncières pour la mise en oeuvre d'une compétence exercée par la communauté en matière de développement économique , d'aménagement de l'espace et d'habitat.
Equipements touristiques. Actions en matière touristiques est d'intérêt communautaire la création, l'aménagement et l'entretien d'un office de tourisme intercommunal dont la surface d'information du public est supérieure à 100 m2, et d'une Maison de Pays dont la surface de commercialisation des produits dépasse 100 m2. Entretien aménagement et mise en valeur des sentiers de randonnée reconnus par le PDIPR
Réhabilitation de logements sociaux ou privés. OPAH. PIG habitat. Etudes en vue du transfert de l'instruction des permis de construire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF