Fiche signalétique

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CA Le Grand Narbonne

(N° SIREN : 241100593)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Narbonne
Arrondissement	Narbonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2002
Date d'effet	26/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jacques BASCOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	12, Bd Frédéric Mistral
Numéro et libellé dans la voie	CS 50100
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11785 NARBONNE Cédex
Téléphone	04 68 58 14 58
Fax	04 68 58 14 59
Courriel	j.vergnaud@agglo.narbonne.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	126 689
Densité moyenne (hab/km²)	129,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Argeliers (211100128)	2 006
11	Armissan (211100144)	1 582
11	Bages (211100243)	883
11	Bizanet (211100409)	1 491
11	Bize-Minervois (211100417)	1 125
11	Caves (211100862)	797
11	Coursan (211101068)	6 194
11	Cuxac-d'Aude (211101167)	4 078
11	Feuilla (211101431)	95
11	Fleury (211101456)	3 870
11	Fraissé-des-Corbières (211101571)	247
11	Ginestas (211101647)	1 390
11	Gruissan (211101704)	4 710
11	La Palme (211101886)	1 617
11	Leucate (211102025)	4 209
11	Mailhac (211102124)	498
11	Marcorignan (211102173)	1 223
11	Mirepeisset (211102330)	789
11	Montredon-des-Corbières (211102553)	1 441
11	Moussan (211102587)	1 863
11	Narbonne (211102629)	53 469
11	Névian (211102645)	1 308
11	Ouveillan (211102694)	2 332
11	Peyriac-de-Mer (211102850)	1 090
11	Portel-des-Corbières (211102959)	1 278
11	Port-la-Nouvelle (211102660)	5 726
11	Pouzols-Minervois (211102967)	511
11	Raissac-d'Aude (211103072)	240
11	Roquefort-des-Corbières (211103221)	1 029
11	Sainte-Valière (211103668)	572
11	Saint-Marcel-sur-Aude (211103536)	1 797
11	Saint-Nazaire-d'Aude (211103601)	1 874
11	Sallèles-d'Aude (211103692)	2 802
11	Salles-d'Aude (211103700)	3 102
11	Sigean (211103791)	5 607
11	Treilles (211103981)	229
11	Ventenac-en-Minervois (211104054)	540
11	Villedaigne (211104211)	482
11	Vinassan (211104419)	2 593

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales -
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Equipements d'intérêt communautaires. Parc des expositions de Narbonne, Maison de l'Etudiant , Maison de l'emploi et de la formation. Accompagnement et soutien à la création et au développement des entreprises, du commerce et du tourisme.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) Accompagnement et soutien à la mise en oeuvre de réseaux de télécommunication à haut et très haut débit.
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (251101648)	SM ouvert	130 630
66	SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION D'EAU POTABLE LEUCATE-LE BARCARES (200018729)	SM fermé	390 590

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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