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Fiche signalétique



CC du Réquistanais
(N° SIREN : 241200542)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Réquista
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/03/2000
Date d'effet 20/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel CAUSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 place Prosper Boissonnade
Numéro et libellé dans la voie BP 24
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12170 REQUISTA
Téléphone 05 65 74 57 00
Fax 05 65 74 57 05
Courriel ccrequistanais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 616
Densité moyenne (hab/km²) 18,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique - accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) - renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers) - valoriser les richesses naturelles du petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et des acitivités de loisirs liées à l'eau.
travaux d'investissement our le centre d'incendi et de secours - maison de santé pluridisciplinaire : création et gestion du batiment en lien avec le projet de soin et le projet professionnel - coordination des acteurs de santé membres du "Pôle de Santé du réquistanais et des 7 vallons" en lien avec le "projet de soin et le projet professionnel"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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