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Fiche signalétique



CC du Réquistanais
(N° SIREN : 241200542)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Réquista
Arrondissement Rodez
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/03/2000
Date d'effet 20/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel CAUSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 place Prosper Boissonnade
Numéro et libellé dans la voie BP 24
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12170 REQUISTA
Téléphone 05 65 74 57 00
Fax 05 65 74 57 05
Courriel ccrequistanais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 046
Densité moyenne (hab/km²) 21,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Adhésion à un syndicat mixte

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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