Fiche signalétique

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CC de Millau Grands Causses

(N° SIREN : 241200567)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Millau
Arrondissement	Millau
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/1999
Date d'effet	27/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Gérard PRETRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 place du Beffroi
Numéro et libellé dans la voie	BP 432
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12104 Millau
Téléphone	05 65 61 40 20
Fax	05 65 60 52 39
Courriel	contact@cc-millaugrandscausses.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 401
Densité moyenne (hab/km²)	59,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Aguessac (211200027)	891
12	Compeyre (211200704)	537
12	Comprégnac (211200720)	243
12	Creissels (211200845)	1 611
12	La Cresse (211200860)	333
12	La Roque-Sainte-Marguerite (211202049)	200
12	Millau (211201454)	22 894
12	Mostuéjouls (211201603)	310
12	Paulhe (211201785)	371
12	Peyreleau (211201801)	88
12	Rivière-sur-Tarn (211202007)	1 088
12	Saint-André-de-Vézines (211202114)	131
12	Saint-Georges-de-Luzençon (211202254)	1 566
12	Veyreau (211202932)	138

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Organisation des transports non urbains
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Parc d'Activités de Millau Viaduc 2 (200038560)	SM fermé	35 938
12	Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie Informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (251200861)	SM ouvert	292 209
12	Syndicat mixte de Millau Sud (251201778)	SM ouvert	31 493
12	Syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés ''SYDOM Aveyron'' (251201588)	SM ouvert	281 308
12	Syndicat mixte de l'aérodrome de Millau-Larzac (S.M.A.M.) (251201257)	SM ouvert	30 401
12	Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses (251201349)	SM ouvert	71 080
12	Syndicat mixte du bassin versant de la Dourbie (251201471)	SM fermé	30 602
12	Syndicat mixte des bassins du Cernon et Soulzon (251201299)	SM fermé	32 763
12	Syndicat mixte pour l'aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A.75 (syndicat mixte A75) (251201141)	SM ouvert	36 297

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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