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Fiche signalétique



CC du Bas Ségala
(N° SIREN : 241200583)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Bastide-l'Evêque
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 30/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Eudes LE MEIGNEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale Mairie
Code postal - Ville 12200 La Bastide l'Eveque
Téléphone 05 65 29 93 01
Fax 05 65 29 96 52
Courriel cc.bassegala@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 699
Densité moyenne (hab/km²) 20,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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