Fiche signalétique

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CC du Pays Rignacois

(N° SIREN : 241200625)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Rignac
Arrondissement	Villefranche-de-Rouergue
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Marc CALVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12390 Rignac
Téléphone	05 65 80 26 00
Fax	05 65 80 26 09
Courriel	communautedecommunes@pays-rignacois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 839
Densité moyenne (hab/km²)	35,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Anglars-Saint-Félix (211200084)	938
12	Auzits (211200167)	832
12	Belcastel (211200241)	195
12	Bournazel (211200316)	349
12	Escandolières (211200951)	237
12	Goutrens (211201116)	499
12	Mayran (211201421)	638
12	Rignac (211201991)	2 151

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales protection et mise en valeur de l'environnement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative Un soutien financier pourra être accordé aux amicales de sapeurs-pompiers des centre de secours desservant le territoire communautaire
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles Expositions et manifestations entrant dans le cadre d'une programmation annuelle définie par le conseil communautaire et dont l'organisation est directement prise en charge par la CC
- Activités sportives La CC pourra accorder un soutien financier pour l'organisation de manifestations sportives de niveau national ayant lieu sur le territoire communautaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement non social politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement social politique du logement et du cadre de vie
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres - maintien des services publics : la CC pourra construire des locaux nécessaires à l'hébergement des services publics qui desservent l'ensemble du territoire communautaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	PETR Centre Ouest Aveyron (200050565)		160 718
12	SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents (251200861)	SM ouvert	409 149
12	SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron) (251201588)	SM ouvert	283 272
48	SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques (254800592)	SM fermé	116 044
46	SM Célé Lot-médian (200009314)	SM fermé	167 135
12	SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) (200052090)	SM ouvert	290 485
12	Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron (251200986)	SM ouvert	175 343
12	EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A) (200068526)	SM fermé	143 568

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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