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Fiche signalétique



CC du Pays Rignacois
(N° SIREN : 241200625)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rignac
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc CALVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12390 Rignac
Téléphone 05 65 80 26 00
Fax 05 65 80 26 09
Courriel cte.communes.pays.rignacois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 719
Densité moyenne (hab/km²) 35,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
protection et mise en valeur de l'environnement
Un soutien financier poura être accordé aux amicales de sapeurs-pompiers des centre de secours desservant le territoire communautaire
politique du logement et du cadre de vie
politique du logement et du cadre de vie
politique du logement et du cadre de vie
- maintien des services publics : la CC pourra construire des locaux nécessaires à l'hébergement des services publics qui desservent l'ensemble du territoire communautaire - subventions aux associations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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