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Fiche signalétique



CC Conques-Marcillac
(N° SIREN : 241200641)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marcillac-Vallon
Arrondissement Rodez
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie LACOMBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 place de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12330 Marcillac Vallon
Téléphone 05 65 71 86 20
Fax 05 65 71 13 15
Courriel contact@cc-conques-marcillac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 200
Densité moyenne (hab/km²) 29,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Construction et gestion des équipements nécessaires à ce service
SPANC
protection et mise en valeur de l'environnement
Equipements sportifs : études, création, extension, gestion et entretien des piscines et des gymnases études dans le cadre d'une coordination d'actions de mutualisation entre communes membres ou associées Equipements culturels : Etude sur la mise en réseau de projets socioculturels et aménagement de locaux adéquats -
Elaboration et mise en oeuvre du Projet Culturel de Territoire
document d'urbanisme en tenant lieu de carte communale
promotion du tourisme et signalétique
Couverture télévisuelle : construction et gestion des équipements destinés à la couverture télévisuelle Fourrières (animaux et véhicules) création, aménagement et gestion de fourrières pour les animaux et les véhicules

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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