Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays de Salars
(N° SIREN : 241200658)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-de-Salars
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yves REGOURD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 34 avenue de Rodez
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12290 Pont-de-Salars
Téléphone 05 65 74 39 72
Fax 05 65 74 39 75
Courriel c.c.paysdesalars@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 046
Densité moyenne (hab/km²) 30,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
la CC assurera le contrôle des installations et pourra proposer les coordonnées d'un vidangeur agréé à la charge de l'usager, pour assurer l'entretien des équipements des systèmes d'assainissement non collectif (vidange de fosse, élimination des boues)
gestion équilibrée et durable de la ressource eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques
construction, entretien et aménagement de la piscine de Salmiech
POLITIQUE CULTURELLE Dans le cadre d'un projet de développement et d'aménagement de l'espace, la CC du pays de Salars est compétente pour développer et mettre en oeuvreune politique culturelle sur le territoire ; elle réalise le schéma de développement culturel, mettre e,n scène des actions autour du patrimoine du territoire et accompagner les communes dans le développement des actions culturelles ; elle apporte son soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles dont le rayonnement dépasse la moitié au moins des communes membres;
Dans le cadre d'un projet commun de développement de l'espace, la CC du pays de salars est compétente pour mener des actions d'animation sportive.
politique territoriale du Pays des Monts et Lacs du Lévézou : la CC est compétente pour la mise en oeuvre de la convention territoriale du Pays des Monts et Lacs du Lévézou

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF