Fiche signalétique

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CC du Pays de Salars

(N° SIREN : 241200658)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pont-de-Salars
Arrondissement	Rodez
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1996
Date d'effet	31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Yves REGOURD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	34 avenue de Rodez
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12290 Pont-de-Salars
Téléphone	05 65 74 39 72
Fax	05 65 74 39 75
Courriel	c.c.paysdesalars@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 555
Densité moyenne (hab/km²)	30,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Agen-d'Aveyron (211200019)	1 112
12	Arques (211200100)	120
12	Flavin (211201025)	2 327
12	Le Vibal (211202973)	497
12	Pont-de-Salars (211201850)	1 694
12	Prades-Salars (211201884)	284
12	Trémouilles (211202833)	521

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie Informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (251200861)	SM ouvert	292 209
12	Syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés ''SYDOM Aveyron'' (251201588)	SM ouvert	281 308
12	PETR du Lévézou (200050615)	SM ouvert	12 208
12	Syndicat mixte du centre Jean-Henri Fabre de Saint Léons en Lévezou (251201406)	SM ouvert	12 208

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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