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Fiche signalétique



CC du Plateau de Montbazens
(N° SIREN : 241200674)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbazens
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques MOLIERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 Place de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12220 Montbazens
Téléphone 05 65 63 76 07
Fax 05 65 63 76 14
Courriel com.cnes.montbazens@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 386
Densité moyenne (hab/km²) 34,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Groupe de Compétences optionnelles : 2-2 : Création, aménagement et enetrteien de la voirie La CC assure les travaux de création, d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien de la voirie communale - domaines public des communes - classées d'intérêt communautaire
Service public de la Défense extérieure contre l'incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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