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Fiche signalétique



CC du Bassin de Decazeville Aubin
(N° SIREN : 241200724)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Decazeville
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Industrie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12300 Decazeville
Téléphone 05 65 43 95 00
Fax 05 65 43 27 64
Courriel secretariat@cc-decazeville-aubin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 841
Densité moyenne (hab/km²) 189,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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