Fiche signalétique

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CC Lot et Serre

(N° SIREN : 241200849)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Campagnac
Arrondissement	Millau
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2002
Date d'effet	24/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Michel LADET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Route de Saint Laurent d'Olt
Numéro et libellé dans la voie	Lieu -dit La Sagne
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12560 Campagnac
Téléphone	05 65 71 34 34
Fax	05 65 47 40 96
Courriel	cdc.campagnac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 921
Densité moyenne (hab/km²)	15,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Campagnac (211200472)	462
12	La Capelle-Bonance (211200555)	98
12	Saint-Laurent-d'Olt (211202379)	710
12	Saint-Martin-de-Lenne (211202395)	308
12	Saint-Saturnin-de-Lenne (211202478)	343

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie Informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (251200861)	SM ouvert	292 209
12	Syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés ''SYDOM Aveyron'' (251201588)	SM ouvert	281 308
12	Syndicat mixte de la Haute Vallée du Lot (251201562)	SM fermé	5 881
12	Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses (251201349)	SM ouvert	71 080

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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