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Fiche signalétique



CC de la Muse et des Raspes du Tarn
(N° SIREN : 241200914)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Rome-de-Tarn
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain MARC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Immeuble mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12490 St Rome de Tarn
Téléphone 05 65 58 44 00
Fax
Courriel tarn-et-muse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 537
Densité moyenne (hab/km²) 12,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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