Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
(N° SIREN : 241300375)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maussane-les-Alpilles
Arrondissement Arles
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hervé CHERUBINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue des écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
Téléphone 04 90 54 54 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 222
Densité moyenne (hab/km²) 88,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle jusqu'au 1er janvier 2020
compétence optionnelle jusqu'au 1er janvier 2020
compétence optionnelle jusqu'au 1er janvier 2020
compétence optionnelle à voir si maintien dans les compétences facultatives ou pas.
- Planification énergétique territoriale et actions en faveur de la transition énergétique : politiques air, énergie, climat. - Aménagement et exploitation directe ou indirecte d'installations de production d'énergies renouvelables d'intérêt communautaire. Ces projets sont adoptés par délibération du conseil communautaire. - Création, développement et gestion de réseaux de chaleur d'intérêt communautaire.
Projets pédagogiques : élaboration et mise en oeuvre de projets pédagogiques à destination des scolaires du territoire dans les domaines de compétences de la communauté de communes.
compétence facultative sur les réseaux d'éclairage public d'intérêt communautaire. opérations d'entretien, de maintenance, rénovation, extension, mise en conformité.
Création et gestion d'un chenil et d'une fourrière pour animaux errants. Campagne de stérilisation de chats errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF