Fiche signalétique

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CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)

(N° SIREN : 241300375)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Rémy-de-Provence
Arrondissement	Arles
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Hervé CHERUBINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA La Massane
Numéro et libellé dans la voie	23 Avenue des Joncades Basses
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13210 SAINT REMY DE PROVENCE
Téléphone	04 90 54 54 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 219
Densité moyenne (hab/km²)	88,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
13	Aureille (211300066)	1 575
13	Eygalières (211300348)	1 764
13	Fontvieille (211300389)	3 588
13	Les Baux-de-Provence (211300116)	293
13	Mas-Blanc-des-Alpilles (211300579)	523
13	Maussane-les-Alpilles (211300587)	2 446
13	Mouriès (211300652)	3 459
13	Paradou (211300686)	2 239
13	Saint-Étienne-du-Grès (211300942)	2 528
13	Saint-Rémy-de-Provence (211301007)	9 804

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) compétence obligatoire
- Assainissement collectif compétence obligatoire
- Assainissement non collectif compétence obligatoire
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiquecompétence obligatoire
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eaucompétence obligatoire
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mercompétence obligatoire
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainescompétence obligatoire
- Gestion des eaux pluviales urbainescompétence facultative
- Autres actions environnementales protection et mise en valeur de l'environnement (compétence optionnelle)
- Contribution à la transition énergétique- Planification énergétique territoriale et actions en faveur de la transition énergétique : politiques air, énergie, climat. - Aménagement et exploitation directe ou indirecte d'installations de production d'énergies renouvelables d'intérêt communautaire. Ces projets sont adoptés par délibération du conseil communautaire. - Création, développement et gestion de réseaux de chaleur d'intérêt communautaire.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsTransfert à la CCVBA de la compétence "Mobilités", sans transfert des services de transports réguliers et scolaires assurés par la Région dans son ressort territorial.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Création et gestion d'un chenil et d'une fourrière pour animaux errants. Campagne de stérilisation de chats errants.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SM Sud Rhône Environnement (253002919)	SM fermé	121 406
13	SM de gestion du Parc naturel régional des Alpilles (251302014)	SM ouvert	2 048 597
13	PETR du Pays d'Arles (200076289)	SM ouvert	174 260

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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