Fiche signalétique

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CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)

(N° SIREN : 241300375)

Données mises à jour le : 01/10/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Rémy-de-Provence
Arrondissement	Arles
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Hervé CHERUBINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	23 AVENUE DES JONCADES BASSES - ZA LA MASSANE -
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13210 SAINT REMY DE PROVENCE
Téléphone	04 90 54 54 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 477
Densité moyenne (hab/km²)	88,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
13	Aureille (211300066)	1 549
13	Eygalières (211300348)	1 869
13	Fontvieille (211300389)	3 682
13	Les Baux-de-Provence (211300116)	363
13	Mas-Blanc-des-Alpilles (211300579)	522
13	Maussane-les-Alpilles (211300587)	2 337
13	Mouriès (211300652)	3 458
13	Paradou (211300686)	2 056
13	Saint-Étienne-du-Grès (211300942)	2 524
13	Saint-Rémy-de-Provence (211301007)	10 117

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) compétence obligatoire
- Assainissement collectif compétence obligatoire
- Assainissement non collectif compétence obligatoire
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiquecompétence obligatoire
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eaucompétence obligatoire
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mercompétence obligatoire
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainescompétence obligatoire
- Gestion des eaux pluviales urbainescompétence facultative
- Autres actions environnementales protection et mise en valeur de l'environnement (compétence optionnelle)
- Contribution à la transition énergétique- Planification énergétique territoriale et actions en faveur de la transition énergétique : politiques air, énergie, climat. - Aménagement et exploitation directe ou indirecte d'installations de production d'énergies renouvelables d'intérêt communautaire. Ces projets sont adoptés par délibération du conseil communautaire. - Création, développement et gestion de réseaux de chaleur d'intérêt communautaire.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifscompétence optionnelle
- Activités péri-scolaires Projets pédagogiques : élaboration et mise en oeuvre de projets pédagogiques à destination des scolaires du territoire dans les domaines de compétences de la communauté de communes.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Infrastructures
- Eclairage public compétence facultative sur les réseaux d'éclairage public d'intérêt communautaire. opérations d'entretien, de maintenance, rénovation, extension, mise en conformité.
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Création et gestion d'un chenil et d'une fourrière pour animaux errants. Campagne de stérilisation de chats errants.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SM Sud Rhône Environnement (253002919)	SM fermé	122 683
13	SM du Vigueirat et de la vallée des Baux (SMVVB) (200087385)	SM fermé	121 525
13	PETR du Pays d'Arles (200076289)	SM fermé	174 893

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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