Fiche signalétique

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CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)

(N° SIREN : 241300375)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Maussane-les-Alpilles
Arrondissement	Arles
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Hrevé CHERUBINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 avenue des écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
Téléphone	04 90 54 54 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 586
Densité moyenne (hab/km²)	89,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
13	Aureille (211300066)	1 579
13	Eygalières (211300348)	1 791
13	Fontvieille (211300389)	3 745
13	Les Baux-de-Provence (211300116)	471
13	Mas-Blanc-des-Alpilles (211300579)	510
13	Maussane-les-Alpilles (211300587)	2 294
13	Mouriès (211300652)	3 552
13	Paradou (211300686)	1 674
13	Saint-Etienne-du-Grès (211300942)	2 358
13	Saint-Rémy-de-Provence (211301007)	10 612

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
13	Syndicat Mixte du Pays d'ARLES (251302311)	SM fermé	170 561
30	SM Sud Rhône Environnement (253002919)	SM fermé	107 782

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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