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Fiche signalétique



CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
(N° SIREN : 241300417)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Arles
Arrondissement Arles
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2003
Date d'effet 04/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude VULPIAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc des ateliers
Numéro et libellé dans la voie 5 rue Yvan Audouard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13200 ARLES
Téléphone
Fax
Courriel lepresident@agglo-accm.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 365
Densité moyenne (hab/km²) 60,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Prise de cette compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Compétence optionnelle : lutte contre les crues du Rhône et de la mer dans le cadre du Plan Rhône.
Protection du cadre de vie : participation au programme expérimental de démoustication sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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