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Fiche signalétique



CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
(N° SIREN : 241300417)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Arles
Arrondissement Arles
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2003
Date d'effet 04/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick DE CAROLIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc des ateliers
Numéro et libellé dans la voie 5 rue Yvan Audouard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13200 ARLES
Téléphone
Fax
Courriel lepresident@agglo-accm.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 954
Densité moyenne (hab/km²) 58,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle jusqu'au 1er janvier 2020
Compétence optionnelle jusqu'au 1er janvier 2020
compétence optionnelle jusqu'au 1er janvier 2020
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Action sociale d'intérêt communautaire
développement numérique du territoire communautaire : élaboration et mise en oeuvre d'un schéma intercommunal pour une offre de services adaptée à des besoins économiques et sociaux évolutifs.
Information géographique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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