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Fiche signalétique



CC Moyaux Porte du Pays d'Auge
(N° SIREN : 241400530)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moyaux
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/07/1993
Date d'effet 07/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Michel TESSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Résidence du Lavoir - Impasse du Lavoir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14590 MOYAUX
Téléphone 02 31 63 54 10
Fax 02 31 32 76 90
Courriel cdcmoyaux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 473
Densité moyenne (hab/km²) 53,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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