Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de Bayeux Intercom
(N° SIREN : 241400555)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bayeux
Arrondissement Bayeux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick GOMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 Place Gauquelin Despallières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14404 BAYEUX CEDEX
Téléphone 02 31 51 63 00
Fax 02 31 21 39 21
Courriel siège@bayeux-intercom.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 884
Densité moyenne (hab/km²) 154,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
habilitation d'instruire des autorisations du droit des sols à loa demande des membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF