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Fiche signalétique



CC Pays de Condé et de la Druance
(N° SIREN : 241400712)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Condé-en-Normandie
Arrondissement Vire
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. pascal ALLIZARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14110 CONDE SUR NOIREAU
Téléphone 02 31 59 20 50
Fax 02 31 59 20 51
Courriel contact.info@condeintercom.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 007
Densité moyenne (hab/km²) 69,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un SPANC et ajout de la réhabilitation et de l'entretien des installations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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