Fiche signalétique

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CC de Cambremer

(N° SIREN : 241400761)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cambremer
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Xavier CHARLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14340 CAMBREMER
Téléphone	02 31 62 01 18
Fax	02 31 62 91 02
Courriel	cccambremer@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 832
Densité moyenne (hab/km²)	31,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Auvillars (211400338)	233
14	Beaufour-Druval (211402318)	428
14	Beuvron-en-Auge (211400700)	246
14	Bonnebosq (211400833)	723
14	Cambremer (211401260)	1 173
14	Drubec (211402300)	114
14	Formentin (211402805)	214
14	Gerrots (211403001)	52
14	Hotot-en-Auge (211403357)	314
14	La Roque-Baignard (211405410)	112
14	Léaupartie (211403589)	93
14	Le Fournet (211402854)	57
14	Manerbe (211403985)	561
14	Montreuil-en-Auge (211404488)	53
14	Notre-Dame-de-Livaye (211404736)	129
14	Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (200049336)	239
14	Repentigny (211405337)	91
14	Rumesnil (211405501)	99
14	Saint-Laurent-du-Mont (211406046)	204
14	Saint-Ouen-le-Pin (211406392)	285
14	Valsemé (211407234)	291
14	Victot-Pontfol (211407432)	121

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales aménagement et entretien des cours d'eau, en référence à l'article L 211-7 du Code de l'Environnement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Création, gestion et animation des bibliothéques
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Transport scolaire
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM SIDMA COEUR PAYS D'AUGE (251402715)	SM fermé	51 224
14	SM SCOT DU NORD PAYS D'AUGE (251405213)	SM fermé	80 693
14	SM Départemental d'Energies du Calvados dit "SDEC Energie" (200045938)	SM fermé	705 628

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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