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Fiche signalétique



CA du Bassin d'Aurillac
(N° SIREN : 241500230)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Aurillac
Arrondissement Aurillac
Département Cantal
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/1999
Date d'effet 22/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques MEZARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 place des Carmes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 15000 Aurillac
Téléphone 04 71 46 86 30
Fax 04 71 48 71 08
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 891
Densité moyenne (hab/km²) 113,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
A 1 - en matière de développement économique :· création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire,· actions de développement économique d'intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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