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Focus

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Fiche signalétique

CA du Bassin d'Aurillac

(N° SIREN : 241500230)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Aurillac
Arrondissement	Aurillac
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/11/1999
Date d'effet	22/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Pierre MATHONIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Place des Carmes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15000 Aurillac
Téléphone	04 71 46 86 30
Fax	04 71 48 71 08
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	taxe séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	55 790
Densité moyenne (hab/km²)	112,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Arpajon-sur-Cère (211500129)	6 512
15	Aurillac (211500145)	27 106
15	Ayrens (211500160)	634
15	Carlat (211500285)	385
15	Crandelles (211500566)	881
15	Giou-de-Mamou (211500749)	765
15	Jussac (211500830)	2 093
15	Labrousse (211500855)	495
15	Lacapelle-Viescamp (211500889)	528
15	Laroquevieille (211500954)	352
15	Lascelle (211500962)	279
15	Mandailles-Saint-Julien (211501135)	181
15	Marmanhac (211501184)	735
15	Naucelles (211501408)	2 200
15	Reilhac (211502919)	1 111
15	Saint-Cirgues-de-Jordanne (211501788)	152
15	Saint-Paul-des-Landes (211502042)	1 579
15	Saint-Simon (211502158)	1 163
15	Sansac-de-Marmiesse (211502216)	1 414
15	Teissières-de-Cornet (211502331)	318
15	Velzic (211502521)	421
15	Vézac (211502554)	1 333
15	Vezels-Roussy (211502570)	132
15	Yolet (211502661)	590
15	Ytrac (211502679)	4 431

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Contribution à la transition énergétiqueSoutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villeNotamment orientation des jeunes.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeA 1 - en matière de développement économique :· création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire,· actions de développement économique d'intérêt communautaire.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDISVersement du contingent incendie.
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) Les réseaux fibre optique haut et très haut débit sont d'intérêt communautaire.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Gestion et réalisation d'équipements touristiques à vocation communautaire, tels que les aires de camping-cars, la mise ne valeur du rocher de Carlat.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
15	Syndicat départemental d'énergies du Cantal (251500823)	SM fermé	149 155
15	SM du SCOT du bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie (200038149)	SM fermé	82 565