Fiche signalétique

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CC du Pays de Saint-Flour

(N° SIREN : 241500297)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Flour
Arrondissement	Saint-Flour
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/12/1994
Date d'effet	08/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Pierre JARLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint-Flour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15100 Saint-Flour
Téléphone	04 71 60 56 80
Fax	04 71 60 43 07
Courriel	pays.de.st-flour@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 209
Densité moyenne (hab/km²)	36,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Alleuze (211500020)	217
15	Anglards-de-Saint-Flour (211500053)	347
15	Coren (211500558)	440
15	Cussac (211500590)	138
15	Lastic (211500970)	115
15	Lavastrie (211500996)	244
15	Les Ternes (211502356)	589
15	Mentières (211501259)	126
15	Montchamp (211501309)	131
15	Paulhac (211501481)	465
15	Roffiac (211501648)	599
15	Saint-Flour (211501879)	7 321
15	Saint-Georges (211501887)	1 111
15	Sériers (211502273)	137
15	Tanavelle (211502323)	252
15	Tiviers (211502372)	160
15	Vieillespesse (211502596)	268
15	Villedieu (211502620)	549

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
15	Syndicat Mixte Interdépartemental de Gestion Intégrée de l'Alagnon et de ses Affluents ''SIGAL'' (251503215)	SM fermé	30 244
15	Syndicat Mixte de Gestion du Traitement des déchets du Nord-Est Cantal (200001337)	SM fermé	45 065

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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