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Fiche signalétique



CC du Pays de PIERREFORT-NEUVEGLISE
(N° SIREN : 241501014)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pierrefort
Arrondissement Saint-Flour
Département Cantal
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Louis GALTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pierrefort
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 15230 Pierrefort
Téléphone 04 71 23 69 25
Fax 04 71 23 39 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 863
Densité moyenne (hab/km²) 11,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Ramassage et traitement des boues issues de l'assainissement collectif

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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