Fiche signalétique

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CC Sumène - Artense

(N° SIREN : 241501055)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Arrondissement	Mauriac
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1999
Date d'effet	30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Marc MAISONNEUVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Téléphone	04 71 78 72 55
Fax	04 71 78 76 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 380
Densité moyenne (hab/km²)	25,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Antignac (211500087)	289
15	Bassignac (211500194)	226
15	Beaulieu (211500202)	88
15	Champagnac (211500376)	1 048
15	Champs-sur-Tarentaine-Marchal (211500384)	1 037
15	La Monselie (211501283)	128
15	Lanobre (211500921)	1 385
15	Le Monteil (211501317)	286
15	Madic (211501119)	213
15	Saignes (211501697)	837
15	Saint-Pierre (211502067)	146
15	Sauvat (211502232)	219
15	Trémouille (211502406)	175
15	Vebret (211502505)	531
15	Veyrières (211502547)	123
15	Ydes (211502653)	1 649

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
19	SM départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères (SYTTOM 19) (200044980)	SM ouvert	288 755
15	SM du marché au cadran des Rédines à Mauriac (200032209)	SM ouvert	30 592
63	SM du Parc naturel régional des volcans d'Auvergne (256300237)	SM ouvert	565 903
15	SM du SCOT Haut Cantal Dordogne (200052231)	SM fermé	30 592

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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