Fiche signalétique

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SIVOM D'AUNAC

(N° SIREN : 241600022)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Aunac-sur-Charente
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/10/1966
Date d'effet	19/10/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	54 ter rue des écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16460 AUNAC
Téléphone	05 45 22 24 38
Fax	05 45 22 23 17
Courriel	sivmaunac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 790
Densité moyenne (hab/km²)	27,30

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Aunac-sur-Charente (200062784)	630
16	Chenon (211600952)	143
16	Lichères (211601844)	91
16	Mouton (211602370)	224
16	Moutonneau (211602388)	108
16	Saint-Front (211603188)	369
16	Valence (211603923)	225

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire Classes primaires : - bâtiments et terrains - service des écoles Communes concernées : Aunac, Bayers, Chenommet, Chenon, Mouton, Moutonneau. Classe enfantine : - bâtiments et terrains - service des écoles Communes concernées : Aunac, Bayers, Chenommet, Chenon, Lichères, Mouton, Moutonneau, St Front.
- Activités péri-scolaires Cantine : - bâtiments et terrains - service de la cantine Garderie : - bâtiments - service de la garderie Communes concernées : Aunac, Bayers, Chenommet, Chenon, Lichères, Mouton, Moutonneau, St-Front
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Service général : - Travaux de voirie : . travaux dans le programme FDAC ; . travaux de la voie de désenclavement parallèle à la RN 10 ; . prestation de services (maîtrise d¿ouvrage déléguée) de remise en état de la voie de désenclavement parallèle à la RN 10 pour le compte des communes non membres du syndicat. Communes concernées : Aunac, Bayers, Chenommet, Chenon, Lichères, Mouton, Moutonneau, St-Front, Valence

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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