Fiche signalétique

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CC du Rouillacais

(N° SIREN : 241600303)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Rouillac
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1992
Date d'effet	31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	314, avenue Jean Monnet - B.P 16
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16170 ROUILLAC
Téléphone	05 45 96 83 24
Fax	05 45 96 83 25
Courriel	administration@ccrouillacais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 305
Densité moyenne (hab/km²)	35,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Anville (211600176)	207
16	Auge-Saint-Médard (211604269)	308
16	Bonneville (211600515)	152
16	Courbillac (211601091)	719
16	Douzat (211601216)	475
16	Echallat (211601232)	503
16	Genac-Bignac (200058196)	992
16	Gourville (211601562)	642
16	Marcillac-Lanville (211602073)	606
16	Mareuil (211602081)	416
16	Mons (211602214)	255
16	Montigné (211602289)	175
16	Rouillac (200054096)	2 361
16	Saint-Amant-de-Nouère (211602982)	417
16	Saint-Cybardeaux (211603121)	847
16	Saint-Genis-d'Hiersac (211603204)	929
16	Vaux-Rouillac (211603956)	301

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	527 333
16	Syndicat mixte de cohérence de la région de Cognac (200039287)	SM fermé	82 483
16	SYNDICAT "CHARENTE EAUX" (251601464)	SM ouvert	513 425
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	366 787
16	Pôle Territorial Ouest Charente Pays du Cognac (200048858)	SM ouvert	82 483
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	146 741

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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