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Fiche signalétique


CC Braconne et Charente
(N° SIREN : 241600329)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Balzac
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude COURARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Paradis BALZAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16430 BALZAC
Téléphone 05 45 69 89 78
Fax 05 45 69 86 91
Courriel secretariat@braconne-charente.fr
Site internet www.cc-braconne-charente.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 187
Densité moyenne (hab/km²) 94,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
S.P.A.N.C : contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs neufs et existants ; prestations de services pour communes extérieures
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés et traitement des déchets industriels banals
La communauté de communes est compétente pour la fourrière pour animaux et prend en charge la participation financière à l'adhésion au syndicat mixte de la fourrière.
Mise en oeuvre du contrat temps libre en partenariat avec les communes - Soutien aux actions en direction de la jeunesse par un partenariat avec les organismes signataires d'une convention avec la communauté - Soutien aux actions des associations en direction de la jeunesse par l intermédiaire d ALJBC - Création, aménagement et entretien du centre de vacances sous toiles les Frauds à Brie
. Création, aménagement, entretien, gestion et extension des zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire : - la zone des Montagnes à Champniers - la zone de la Loge à Brie - la zone de Fontanson à Champniers - la zone des Fougerouses à Balzac - la zone du Bois de Chadutaud à Asnières-sur-Nouère - toutes les zones d'activités futures La communauté de communes est titulaire du droit de préemption urbain sur les zones UX et NAX des POS communaux ou zones équivalentes renommées dans les PLU communaux. . Reprise et aménagement de friches industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles
Participation au conseil aéroportuaire
Elaboration d un plan de développement - Création et gestion de pépinières d'entreprises à partir de 2006 - Actions de promotion du territoire - Toutes actions destinées à favoriser l'accès à l'emploi des habitants : dans le cadre du service emploi communautaire et en partenariat avec les organismes institutionnels, les organismes ou entreprises porteurs de projets de création d'emplois - Soutien à création ou à reprise d'entreprises dans le cadre de dispositifs collectifs émanant de l'Europe, de l'Etat, de la région, du département - Location ou création d'atelier-relais dans les zones d'activités d'intérêt communautaire - amélioration des centres-bourgs
Gestion, aménagement et entretien du centre sportif des Montagnes à Champniers - Aménagement, entretien et participation à la gestion du centre équestre des Frauds à Brie
1er axe : Aide à la création : - la création doit se dérouler sur le territoire de la communauté de communes, valoriser celle-ci et être portée par une association locale ou extérieure au territoire. 2ème axe : Aide aux petits projets associatifs ou scolaires : - ces projets doivent être à vocation culturelle et en partenariat financier multiple en valorisant l identité communautaire. 3ème axe : Dynamiser la diffusion et favoriser l¿accès aux pratiques culturelles en milieu rural : - spectacles diffusés par ALJBC et la communauté et toutes autres structures avec lesquelles une convention sera signée ; - équipement des salles permettant la standardisation des installations pour accueillir le matériel communautaire et la diffusion de spectacles. 4ème axe : Créer l événement annuel : - pour valoriser le patrimoine culturel local et créer une identité sur le territoire ; - pour amplifier et valoriser la dynamique culturelle en développant les partenariats avec les associations, les artistes, les enseignants, les communes et leur personnel. 5ème axe : Sensibilisation à la musique et développement des expositions artistiques : - réflexion sur l éveil musical en milieu rural et soutien aux groupes musicaux ; - harmonisation d accès à la lecture en partenariat avec la BDP et les bibliothèques communales ; - harmonisation et développement des expositions sur le territoire.
Mise en oeuvre des activités suivantes : création d une piste de karting les Montagnes à Champniers ; mise à disposition des terrains pour la pratique du trial les Montagnes à Champniers. Participation au développement des activités suivantes : création d un hangar vol à voile, d un club house commun vol à voile et aéroclub à l aéroport ; participation financière aux grandes manifestations nationales et internationales se déroulant sur le territoire de la communauté ; Sera reconnue d intérêt communautaire toute activité sportive dont le rayonnement dépassera les limites communautaires.
Adhésion au syndicat chargé d élaborer le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Zones d'aménagement concerté : sont d'intérêt communautaire les ZAC à dominante économique (commercial, artisanal, industriel, tertiaire) - La communauté de communes est titulaire du droit de préemption urbain sur les ZAC d'intérêt communautaire
Organisation d'un service de transport à la demande pour handicapés
Assainissement : - schéma directeur d assainissement : études préalables et cartes de zonage
La compétence voirie d intérêt communautaire est définie selon le critère suivant : - les voies communales assurant le raccordement des équipements communautaires aux routes départementales ou nationales, - les chemins assurant le raccordement des équipements communautaires aux voies communales et départementales, - la liaison RD 12 / RD 910 / RN 141 / RN 10, - les voiries internes aux zones d activités communautaires.
Actions tourisme : - actions de promotion en faveur du tourisme et du patrimoine : soutien aux offices du tourisme dans le cadre de conventions d objectifs, collaboration avec le CDT, les gîtes de France, le CAUE, Via Patrimoine et les organismes compétents en matière de tourisme, - aménagement, entretien et gestion de sites touristiques d intérêt communautaire. Sont reconnus d intérêt communautaire : . la vallée de Brie, la vallée de la Charente, l espace Général Roux à Balzac, la forêt de la Braconne, le gîte du lac Coquet à Mornac, le camping Éole à Champniers, les prés de l Or à Champniers, la Combe à Roux à Jauldes, . les activités ou aménagements dont le rayonnement participe à l image du territoire. - Soutien aux créations et mise à niveau des hébergements touristiques ; - Réflexion sur la mise en place d un circuit de liaison entre les différentes communes.
realisation de logements locatifs sur le patrimoine communautaire
Participation à la résorption de l insalubrité dans le cadre de programmes d intérêt général
Numérisation cadastrale et équipement des communes en matériel et logiciels de gestion cadastrale et de SIG - Développement des technologies de l information et de la communication : équipement des écoles de la communauté de communes par achat de matériel destiné aux différents groupes scolaires présents sur le territoire communautaire ; - Création et gestion du site internet, équipement des mairies et de la communauté par achat de matériel destiné aux points d accueil mis en place dans chaque collectivité.
La communauté de communes prend en charge financière la numérisation des registres d'état civil de ses sept communes. Prise en charge des participations financières au service départemental d'incendie et de secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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