Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays de Chalais
(N° SIREN : 241600337)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chalais
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/1993
Date d'effet 09/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel DUBREUIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue Jean Rémon - B.P 51
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16210 CHALAIS
Téléphone 05 45 98 59 51
Fax 05 45 98 54 33
Courriel cdc-du-pays-de-chalais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 957
Densité moyenne (hab/km²) 37,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif (service public : mise en place du service public d assainissement non collectif comprenant : le contrôle de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des systèmes d assainissement non collectif (contrôle des installations neuves) ; la vérification du bon fonctionnement des systèmes d assainissement non collectif ; et mission préalable : la communauté de communes exerce également pour le compte des communes les missions préalables à la mise en place du service public (établissement du zonage d assainissement arrêté pour chaque commune ; mise en place d opérations d information et de communication ; réalisation de l enquête publique ; diagnostic des installations) ; La communauté de communes, dans le cadre de sa compétence assainissement non collectif, pourra effectuer des prestations de services, à titre onéreux, pour les communes de Rioux-Martin et d Yviers. Ces prestations de services seront consignées dans une convention spécifique passée entre la communauté de communes et les communes intéressées ; La communauté de communes pourra également mettre son technicien chargé de l assainissement à disposition des communautés de communes du pays d Aubeterre et du Montmorélien en tant que de besoin. Ces prestations de services seront également consignées dans une convention spécifique passée entre les différentes communautés de communes concernées.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Traitement des déchets industriels banals ; Aménagement et entretien des sentiers de randonnée, répertoriés au plan départemental ; Signalétique (hameaux ou lieux-dits, monuments, lavoirs) sur l ensemble de la voirie communautaire à l exception de la signalétique interne aux centres-bourgs ; Représentation des communes au service départemental d incendie et de secours (SDIS) et prise en charge de la participation financière versée au SDIS ;
Soutien financier sous forme de subventions aux associations locales oeuvrant en faveur du maintien des personnes à domicile ;
Pour la petite enfance dans la cadre d un contrat CAF et MSA : création, aménagement et fonctionnement d'une structure destinée à la petite enfance ; actions encadrées par le centre social et culturel (accueil du périscolaire maternel de Chalais : financement de l animation du périscolaire maternel (garderie) ; financement des actions pour les moins de 6 ans au centre de loisirs sans hébergement) ; Pour l'enfance et la jeunesse : garderie périscolaire de Montboyer et de Bardenac ; actions encadrées par le centre social et culturel dans le cadre d'un contrat CAF et MSA (le périscolaire de l'école publique primaire de Chalais : financement de l'animation du périscolaire primaire (garderie et surveillance des repas) ; financement des actions pour les 6-18 ans au centre Information Jeunesse et à l Espace Jeunesse ; financement des actions pour les 6-18 ans au centre de loisirs sans hébergement) ; Soutien en faveur de tout projet d'animation pour tous les publics, dans la cadre de la politique définie par le conseil général, dès lors qu il est validé par le conseil communautaire ; Participation financière sous forme de subvention annuelle au comité de jumelage du pays de Chalais sous réserve d'échanges internationaux.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales qui sont d intérêt communautaire (sont déclarées d intérêt communautaire toutes les zones d activités d une superficie d un seul tenant supérieure à trois hectares et qui ont des possibilités de desserte sur une voie départementale, soit directement, soit par le biais d une seule voie communale) ;
Actions de développement économique : accueil, extension d entreprises sur les zones d activités économiques communautaires, soutien au tissu économique local avec la participation dans le capital de la SCIC centre d'abattage de Chalais Sud-Charente. Adhésion à la mission locale et soutien aux actions mises en oeuvre par ladite mission locale ;
Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels à créer, de vocation communautaire. Les critères définissant la vocation communautaire des équipements culturels sont les suivants : théâtre de Chalais qui comprend les activités de spectable vivant : danse, musique, théâtre, diffusion cinématographique, conférences et expositions.
Construction, entretien et fonctionnement d équipements sportifs à créer, de vocation communautaire. Les critères définissant la vocation communautaire des équipements sportifs sont les suivants : absence d un équipement similaire sur le territoire de la communauté de communes ; Piscine : la communauté de communes est chargée de l entretien, du fonctionnement et des investissements de la piscine de Chalais ;
Zones d aménagement concerté (ZAC d intérêt communautaire qui ont des possibilités de desserte sur une voie départementale, soit directement, soit par le biais d une seule voie communale ;
zones d aménagement différé (ZAD) d intérêt communautaire qui ont des possibilités de desserte sur une voie départementale, soit directement, soit par le biais d une seule voie communale ;
Est déclarée d intérêt communautaire (à l extérieur des agglomérations, la totalité des voies communales, à l exception des chemins ruraux et des ouvrages d art ; à l intérieur des agglomérations, la totalité des voies communales, à l exception des trottoirs, caniveaux, réseaux d eau pluviale, des places et des ouvrages d art) ; Les travaux sur la voirie dans le cadre d un projet d aménagement de centre-bourg (agglomérations) restent de la compétence des communes ; La propreté des voies communales à l intérieur des agglomérations reste de la compétence des communes dans le cadre de leur responsabilité en matière de police de la circulation ;
Accueil, information et promotion du territoire de la communauté de communes en partenariat financier avec l office du tourisme de Chalais (OTSI) ; Soutien financier sous forme de subventions aux manifestations à caractère artistique, culturel ou sportif, ayant lieu sur le territoire de la communauté de communes. Ces manifestations doivent avoir un rayonnement dépassant largement le territoire de la communauté de communes, augmenter l attrait du territoire et avoir une vocation à être recensées dans les dépliants touristiques ;
Politique du logement social d intérêt communautaire et actions par des opérations d intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (sont déclarées d intérêt communautaire toutes les opérations répondant aux deux critères suivants : localisation en centre-bourg (agglomération) ; programme d au moins trois logements par commune et par exercice budgétaire) ;
Logements vacants : sensibilisation et soutien financier à l égard des propriétaires de logements vacants à réhabiliter en direction d un parc locatif conventionné, dans le cadre de l ANAH) ;
Actions de réhabilitation qui concernent le parc immobilier à usage locatif dans le cadre des OPAH ;
Numérisation du cadastre ; Construction d'un bâtiment destiné à l'installation de professionnels de santé regroupés en maison de santé ;
Participation au fonctionnement du centre social et culturel de Chalais sous forme d une contribution annuelle au titre de l animation globale dans le cadre d une convention avec les différents partenaires concernés définissant les objectifs et la répartition des financements ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF