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Fiche signalétique



CC Grand Cognac Communauté de communes
(N° SIREN : 241600345)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cognac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/1993
Date d'effet 14/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel GOURINCHAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50, avenue Paul Firino Martell BP 216
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16111 COGNAC CEDEX 11
Téléphone 05 45 36 64 30
Fax 05 45 32 15 82
Courriel contact@cc-cognac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 579
Densité moyenne (hab/km²) 195,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Production et distribution de chaleur : création et gestion de réseaux de chaleur d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire : les réseaux de chaleur fournissant de la chaleur à au moins un équipement/bâtiment communautaire, ayant une puissance biomasse de 0.8 MW minimum, ayant un taux de couverture en énergie renouvelable supérieur à 50 % et permettant la réalisation d'une économie de facture énergétique pour l'ensemble des abonnés de premier établissement.
Soutien aux actions des associations de défense et/ou protection, de sensibilisation à l¿environnement visant à protéger les habitats ou les espèces remarquables du territoire communautaire. Création d'une Maison de la Nature et de l'Environnement. Mise en valeur du fleuve et des berges de la Charente : réhabilitation des rives et aménagements connexes. Participation à la sauvegarde des Marais d¿Ars, Merpins et Gimeux. Balisage et promotion de chemins de randonnées sur le territoire communautaire. Participation à la sauvegarde du patrimoine architectural appartenant au domaine public des communes membres : édifices cultuels et bâtiments non cultuels classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Participation à la restauration du petit patrimoine rural public ou privé des communes membres. Participation à la restauration du mobilier inscrit ou classé appartenant au domaine public des communes membres. Participation aux travaux d'aménagement d¿espaces publics et de traverses de zones agglomérées des communes membres. Participation aux travaux d¿enfouissement des réseaux sur le domaine public des communes membres.
Soutien à l¿insertion professionnelle et sociale des publics en difficulté. Adhésion à la Mission Locale d'Insertion des Jeunes.
Création, aménagement, extension, entretien et gestion de toutes les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ;
Sont d'intérêt communautaire la réalisation, l'aménagement et la gestion d¿ateliers relais à l'exception de ceux destinés à accueillir les métiers d¿art ; la réalisation, l'aménagement et la gestion d'hôtel d¿entreprises, de pépinières d'entreprises ; l'accueil, l'information et l'orientation des porteurs de projets en collaboration, avec les organismes compétents ; le soutien aux porteurs de projets économiques par l'appui au montage de dossier et la recherche de financement ; le soutien à la création et au maintien des commerces et des marchés ruraux ; la promotion du territoire et des produits du terroir au sein de manifestations rassemblant au moins : 20 exposants - 1 000 visiteurs.
Est d'intérêt communautaire le Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique.
Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants : Le complexe omnisport des Vauzelles ; Le centre équestre de Boussac ; Les locaux du CYRC ; La salle Jean Monnet ; Les gymnases Félix Gaillard et Claude Boucher ; Le stade d'athlétisme Félix Gaillard ; Le complexe tennistique de Saint Brice ; Les installations sportives du site de la Grave ; Le stand de tir du Dominant ; Les locaux du canoë kayak ; le complexe aquatique des Vauzelles ; l'espace mutualisé des Vauzelles ; le stade de football Claude Boué de Chateaubernard.
Activités périscolaires liées à la réforme des rytmes scolaires.
Réalisation ou soutien de manifestations culturelle. Sont d'intérêt communautaire les manifestations culturelles répondant aux critères suivants : réalisation sur le territoire de la Communauté ; notoriété ou fréquentation dépassant le territoire communautaire ; donnant lieu à de la médiation culturelle. Mise en réseau et coordination des bibliothèques et médiathèques du territoire communautaire.
Soutien des sportifs de haut niveau (niveau national minimum), licenciés dans un club du territoire communautaire et ayant déjà obtenu un podium dans leur discipline ; Soutien des manifestations d'envergure nationale ou internationale ; Soutien des manifestations fédérant plusieurs associations sportives situées sur plusieurs communes du territoire communautaire ; Organisation de cycles d'initiation des scolaires aux football, rugby, basket-ball et aviron ; Soutien financier aux actions mutualisées d'accompagnement technique et pédagogique auprès de plusieurs clubs du territoire communautaire ; Subventionnement des clubs sportifs hébergés exclusivement dans des équipements sportifs d'intérêt communautaire. Organisation de cycles d'initiation des scolaires aux football, rugby, basket-ball, aviron, hand-ball et autres sports.
Création de zones d'aménagement concerté nouvelles à vocation exclusivement économique (industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire).
Gestion du réseau de transport urbain régulier et à la demande sur le secteur couvert par le périmètre de transport urbain. Installation et entretien des abribus nécessaires au réseau de transport organisé sur le Périmètre de Transport Urbain (PTU).
Shéma global d'aménagement.
Sont d'intérêt communautaire : la création et la gestion d'aménagements cyclables situées à l'intérieur des parties agglomérées des communes membres ; le soutien à la création ou la restructuration de voies et points de croisements communaux et départementaux desservant des zones d'activités ou des équipements communautaires ; le soutien à la création de voies nouvelles communales desservant des hôpitaux ou des équipements communautaires ; le soutien aux travaux de restructuration du réseau d'eaux pluviales présentant des dysfonctionnements générés par des équipements communautaires.
Création, aménagement et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les équipements suivants : le Camping de Cognac, le Moulin de Prézier, l¿espace Découverte en pays du Cognac, la base de loisirs André Mermet, les aires de services pour camping-cars, la gabare « La Dame Jeanne ». Soutien à l'Office de Tourisme de Cognac. Soutien à l'amélioration et/ou la création de chambres d'hôtes, de gîtes, de meublés.
Sont d¿intérêt communautaire : le Programme d'Intérêt Général et les Opérations pour l'Amélioration de l'Habitat ; le soutien à l'acquisition et la réhabilitation de bâtiments destinés à la création de logements locatifs sociaux ; le soutien à l¿acquisition et à la viabilisation de terrains destinés à la création de logements locatifs sociaux neufs ; le soutien aux organismes intervenant dans le domaine du logement social ; l'habitat et l'accueil des gens du voyage, dans le cadre du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
Participation au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Charente ; Participation au financement de l'aéroport de Cognac/ Châteaubernard et à la ligne low cost « Angoulême/Londres Stansted ».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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