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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Villebois-Lavalette |
Arrondissement | Angoulême |
Département | Charente |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/12/1993 |
Date d'effet | 28/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | Mme Isabelle CHAT-LOCUSSOL |
Complément d'adresse du siège | 4, rue André Bouyer |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE |
Téléphone | 05 45 64 91 96 |
Fax | 05 45 64 90 17 |
Courriel | cdchortelavalette@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 388 |
Densité moyenne (hab/km²) | 21,12 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
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Mise en place du SPANC et contrôle des installations d assainissement autonome ; |
Traitement des déchets industriels banals ; participation financière versée au SDIS ; |
Gestion du réseau d'aide spécialisée pour les enfants en difficultés ; création, aménagement, entretien et gestion d une structure d'accueil de loisirs en faveur de la petite enfance, de fl'enfance et de la jeunesse (petite enfance, enfance (les mercredis et les vacances scolaires) pour les enfants de 3 à 11 ans, jeunesse, pour les jeunes de 11 à 17 ans) ; création, aménagement et gestion d un point d accueil multiservices situé au siège de la communauté de communes ; Actions en faveur des jeunes : participation à la mission locale ou à toute autre structure s'y substituant, en fonction de l'offre de services proposée aux jeunes du territoire. |
répondant aux critères suivants : situation à proximité des axes RD 674 et RD 939 - surfaces minimum de 3 hectares comprenant au minimum 3 lots ; |
promotion économique du territoire - signalisation des entreprises des zones d activités ; |
Création, aménagement, entretien et gestion d une médiathèque intercommunale à Villebois-Lavalette ; |
En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : la salle omnisports située route du collège à Villebois-Lavalette et du terrain de sport situé près de la RD 16 à Ronsenac - la piscine de Gardes-le-Pontaroux ; |
Création, aménagement, entretien et gestion des bâtiments scolaires des écoles maternelles (charges immobilières telles que construction, réparations, entretien, chauffage, éclairage,...) - Service des écoles (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et des ATSEM) - activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles d'Horte et Lavalette. |
Etude, soutien ou réalisation d actions, de manifestations et d animations culturelles et sportives s inscrivant dans le cadre de projet culturel en collaboration avec la communauté de communes de la Vallée de l Echelle ; projet éducatif local. |
Réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal. |
Zones d aménagement concerté. |
Transport de personnes, dans le cadre du centre de loisirs sans hébergement ; |
La totalité des voies communales et des ouvrages d art situés sur ces voies ; les travaux sur la voirie réalisés dans le cadre d un projet d aménagement des centres bourgs restent de la compétence des commune. |
développement du tourisme : accueil et information, promotion, signalétique, signalisation touristique et aménagements touristiques à créer ; création, aménagement, entretien et gestion des jardins thématiques d Horte et Lavalette ; création, aménagement, entretien et animation de la plaine de loisirs d Horte et Lavalette ; création, aménagement, entretien et animation des locaux de l'aire de repos d'Édon. |
Gestion du lotissement La Garenne à Ronsenac |
Aide aux particuliers dans le cadre des OPAH ou PLH ; assurer ou concourir à la réalisation des études PLH, OPAH, OCM, PIG ou tout autre dispositif similaire. |
Création d un centre intercommunal d action sociale pour la gestion de la maison de retraite de Gamby ; |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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