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Fiche signalétique



CC d'Horte et Lavalette
(N° SIREN : 241600360)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villebois-Lavalette
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Isabelle CHAT-LOCUSSOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue André Bouyer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
Téléphone 05 45 64 91 96
Fax 05 45 64 90 17
Courriel cdchortelavalette@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 388
Densité moyenne (hab/km²) 21,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Mise en place du SPANC et contrôle des installations d assainissement autonome ;
Traitement des déchets industriels banals ; participation financière versée au SDIS ;
Gestion du réseau d'aide spécialisée pour les enfants en difficultés ; création, aménagement, entretien et gestion d une structure d'accueil de loisirs en faveur de la petite enfance, de fl'enfance et de la jeunesse (petite enfance, enfance (les mercredis et les vacances scolaires) pour les enfants de 3 à 11 ans, jeunesse, pour les jeunes de 11 à 17 ans) ; création, aménagement et gestion d un point d accueil multiservices situé au siège de la communauté de communes ; Actions en faveur des jeunes : participation à la mission locale ou à toute autre structure s'y substituant, en fonction de l'offre de services proposée aux jeunes du territoire.
Création d un centre intercommunal d action sociale pour la gestion de la maison de retraite de Gamby ;
répondant aux critères suivants : situation à proximité des axes RD 674 et RD 939 - surfaces minimum de 3 hectares comprenant au minimum 3 lots ;
promotion économique du territoire - signalisation des entreprises des zones d activités ;
Création, aménagement, entretien et gestion d une médiathèque intercommunale à Villebois-Lavalette ;
En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : la salle omnisports située route du collège à Villebois-Lavalette et du terrain de sport situé près de la RD 16 à Ronsenac - la piscine de Gardes-le-Pontaroux ;
Création, aménagement, entretien et gestion des bâtiments scolaires des écoles maternelles (charges immobilières telles que construction, réparations, entretien, chauffage, éclairage,...) - Service des écoles (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et des ATSEM) - activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles d'Horte et Lavalette.
Etude, soutien ou réalisation d actions, de manifestations et d animations culturelles et sportives s inscrivant dans le cadre de projet culturel en collaboration avec la communauté de communes de la Vallée de l Echelle ; projet éducatif local.
Réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Zones d aménagement concerté.
Transport de personnes, dans le cadre du centre de loisirs sans hébergement ;
La totalité des voies communales et des ouvrages d art situés sur ces voies ; les travaux sur la voirie réalisés dans le cadre d un projet d aménagement des centres bourgs restent de la compétence des commune.
développement du tourisme : accueil et information, promotion, signalétique, signalisation touristique et aménagements touristiques à créer ; création, aménagement, entretien et gestion des jardins thématiques d Horte et Lavalette ; création, aménagement, entretien et animation de la plaine de loisirs d Horte et Lavalette ; création, aménagement, entretien et animation des locaux de l'aire de repos d'Édon.
Gestion du lotissement La Garenne à Ronsenac
Aide aux particuliers dans le cadre des OPAH ou PLH ; assurer ou concourir à la réalisation des études PLH, OPAH, OCM, PIG ou tout autre dispositif similaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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