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Fiche signalétique


CC du Pays d'Aigre
(N° SIREN : 241600378)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aigre
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 23/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Brigitte FOURÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Pont Raymond
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16140 AIGRE
Téléphone 05 45 21 10 48
Fax 05 45 21 10 57
Courriel developpement-cdcaigre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 698
Densité moyenne (hab/km²) 23,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Etude de l'assainissement des sols en matière de construction de l'habitat dans le cadre de la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 : finalisation du schéma directeur d'assainissement, étude finale préalable au zonage, enquête publique, approbation du zonage -
Actions et (ou) soutien en faveur des activités de formation et d'animation culturelles, sportives, de loisirs et de développement social dès lors que leur impact dépasse significativement le territoire de la CC - Création, aménagement, entretien et gestion d'établissements et de services d'accueil pour les jeunes et la petite enfance (0-18 ans) inclus : - relais d'assistantes maternelles - lieux d'accueil enfants-parents - halte-garderie - accueil de loisirs sans hébergement les mercredis après-midi et hors jours d'école - coordination et développement des actions pour les jeunes et la petite enfance. Soutien des projets pôur les jeunes en difficulté scolaire et pqour les personnes en difficulté d'insertion professionnelle - - Soutien des projets de formation et d'animation culturelles, environnementales et sportives élaborés en commun par les responsables des écoles maternelles et/ou primaires et organisés pendant le temps scolaire. Seront concernés les projets communs des écoles situées sur le territoire de la CC et des écoles hors territoire de la CC, sous réserve que ces dernières soient en regroupement pédagogique intercommunal avec une ou des écoles situées sur le territoire de la CC. - Création, aménagement, entretien et gestion de points d'accueil multiservices à proximité du siège de la CC.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire à caractère industriel, tertiaire, artisanal.
Construction et (ou) acquisition de bâtiments d'entreprises ou atelier relais dans tous les secteurs d'activités sur une zone d'activités économiques d'intérêt communautaire. Aménagement, entretien et gestion de ces bâtiments - Création, aménagement, entretien et gestion de multiples ruraux d'intérêt communautaire - Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de sites et d'équipements touristiques d'intérêt communautaire - action et (ou) soutien des activités économiques, touristiques et culturelles dès lors que leur impact dépasse le territoire intercommunal - Actions d'opérations collectives de modernisation du commerce, de l'artisanat et des services en milieu rural ou toues autres actions équivalentes -
Création, aménagement, entretien et gestion de la bibliothèque intercommunale;
Création d'équipements sportifs à vocation communautaire près du collège d'Aigre. Aménagement, entretien et gestion de ces équipements.
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.
- Accueil, information, promotion touristiques, et coordination des acteurs locaux du tourisme sur l'ensemble du territoire en partenariat avec l'office de tourisme du Pays du Ruffecois - - Valorisation et promotion touristique de la Charente, des rivières et plans d'eau : création de supports de communication, création d'animations dont l'impact dépasse le territoire de la communauté de communes. - Valorisation et promotion touristique des sentiers à vocation touristique, sportive, éducative situés sur le territoire de la communauté de communes : balisage des sentiers, création de supports de communication, création d'animations dont l'impact dépasse le territoire de la communauté de communes. - Aide à la promotion et à la commercialisation des produits locaux.
Réhabilitation de bâtiments à destination locative qui ont été mis à disposition par les communes et dont la communauté deviendrait propriétaire. Aménagement, gestion et entretien de ces logements.
Actions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), de programmes d'intérêt général (PIG) ou toutes autres actions équivalentes.
Traitement des déchets industriels banals - Prise en charge de la participatiuon financière versée au Service départemental d'incendie et de secours.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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