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Fiche signalétique


CC du Montmorélien
(N° SIREN : 241600386)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmoreau-Saint-Cybard
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Michel BOLVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35, avenue d'Aquitaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16190 MONTMOREAU-ST-CYBARD
Téléphone 05 45 24 08 79
Fax 05 45 24 08 79
Courriel cdc-montmorelien@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 030
Densité moyenne (hab/km²) 23,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public d assainissement non collectif ayant pour vocation le diagnostic des installations existantes, le contrôle de conception, d implantation et de bonne exécution et vérification périodique du bon fonctionnement des systèmes d assainissement non collectif, l information et la communication liées à la réhabilitation des systèmes d assainissement non collectif ; Prestations de services dans le domaine de l'assainissement non collectif : la communauté de communes exerce des prestations de services pour le compte de la communauté de communes du pays d'Aubeterre et de la communauté de communes du pays de Chalais en mettant à disposition son technicien.
Traitement des déchets industriels banals ; Promotion des chemins de randonnée ;
Etude, création, aménagement, gestion et entretien d une structure intercommunale d accueil de loisirs sans hébergement destinée aux enfants de 3 à 13 ans ; Création, aménagement, gestion et entretien de la structure d'accueil Coccinelle destinée à la petite enfance (enfants de moins de 6 ans) ; Support juridique du C.I.A.S du foyer résidence pour personnes âgées qui a pour compétence : les études, les acquisitions de terrain, les travaux de construction ou d extension, les travaux d amélioration et de mise aux normes, la gestion du foyer résidence pour personnes âgées. La communauté de communes se substitue au syndicat intercommunal du foyer résidence pour personnes âgées du canton de Montmoreau-Saint-Cybard ; Insertion professionnelle et sociale des jeunes : adhésion à la mission locale et soutien aux actions de mise en oeuvre par ladite mission locale ; Soutien en faveur des projets d animation pour tous les publics dans le cadre du contrat communautaire d animation (CDC, DDJS, CAF, conseil général, pays). Les objectifs suivants ont été fixés : Renforcer l existant et encourager la pérennisation en soutenant l organisation des manifestations majeures, l effort de qualification des cadres, des dirigeants et des élus associatifs, la création de manifestations communautaires dont le rayonnement impliquera au moins un tiers des communes membres, l activité des structures associatives oeuvrant en direction des enfants et des adolescents ; Développer les projets des domaines culturels, sportifs, artistiques, environnementaux et de loisirs en encourageant le développement de l école communautaire d activités, en développant la programmation culturelle annuelle, en soutenant et développant le centre de loisirs sans hébergement et l été actif ; Favoriser la participation de la population locale et notamment des jeunes en permettant l implication et l expression des jeunes dans la vie locale, en améliorant ou en créant des outils communautaires de communication ; Création, aménagement et entretien de l espace loisirs et éducation routière de Saint- Amand-de-Montmoreau ;
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques d intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire : tous les aménagements et les extensions des zones d activités économiques existantes de Montmoreau Nord et Palluaud permettant l accueil d une entreprise au moins, les zones d activités économiques futures d une superficie d un seul tenant supérieure à 1 ha et qui ont des possibilités de desserte sur une voie départementale, soit directement, soit par le biais d une voie communale.
Sont d intérêt communautaire, la construction d'usines ou atelier-relais et l'aménagement de friches industrielles dans le cadre de l'accueil ou de l'extension d'entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou de services ; Soutien au tissu économique local dans le cadre de la prise de participation à la SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) centre d'abattage de Chalais sud Charente.
Extension, aménagement, gestion et entretien de la piscine de Montmoreau ;
Organisation et gestion des GAMINADES, festival de spectacles pour jeune public du Montmorélien ;
Sont d intérêt communautaire les ZAC à créer d une superficie supérieure à 1 ha et destinées à la réalisation d opérations d aménagement recevant exclusivement de l activité économique, les ZAC à créer en vue de projets d intérêt communautaire autres que de développement économique ;
Sont d intérêt communautaire : la ZAD existante de Montmoreau Nord, les ZAD à créer d une superficie supérieure à 1 ha et destinées à la réalisation d opérations d aménagement recevant exclusivement de l activité économique, les ZAD à créer en vue de projets d intérêt communautaire autres que de développement économique ;
Harmonisation de tout document d occupation des sols établi ou à établir sur son territoire (PLU - carte communale) par référence à un projet de développement local qui prendra la forme d un SCOT, d un schéma de secteur ou d une charte intercommunale au sens des articles L.112-4 et suivants du code rural, et qui sera traduit dans un document cartographique ayant la même valeur que le schéma ou la charte elle-même.
Sont d intérêt communautaire les voies communales inscrites au tableau de classement, à l exclusion en agglomération, de toute opération hors bande roulante, de la création d aménagement paysager et de l entretien de la végétation (fauchage, débroussaillage et élagage), de la fourniture et de la pose de la signalisation (police, horizontale et directionnelle) ; Fonds de concours pour projets d aménagement sur routes départementales ;
Accueil, information et promotion touristique du territoire ;
Mise en oeuvre d une politique communautaire du logement et du cadre de vie se traduisant par des actions de réhabilitation qui concernent soit le parc immobilier bâti destiné à favoriser l insertion sociale et économique des personnes défavorisées, soit le parc immobilier à usage locatif et à vocation sociale. Ces actions sont d intérêt communautaire dès lors qu elles entrent dans le cadre des O.P.A.H., P.I.G., schéma départemental de réhabilitation du bâti ancien ou toute autre procédure collective engagée à l échelle intercommunale au moins ;
Prise en charge de la participation financière versée au service départemental d incendie et de secours ; Achat, aménagement, gestion et entretien du local cadastré section AD n°565, 525 et 483 sur la commune de Montmoreau-Saint-Cybard en perspective d y accueillir différents services au public, services publics et locaux associatifs ; Travaux d investissement sur les édifices cultuels d intérêt communautaire : couverture (tuiles, ardoises, lattes, voliges, liteaux), systèmes de récupération des eaux pluviales au droit du sol (la charpente devra être préalablement contrôlée par un professionnel) et ravalement de façades (y compris la partie extérieure visible des soubassements) consistant au nettoyage, réparation et finition des façades (brossage, grattage, lavage, décapage, dégarnissage), jointoiement et application d enduit ou de crépi. Sont exclus les travaux sur les fondations et le drainage. Sont déclarés d intérêt communautaire les édifices classés et non classés suivants : Aignes-et-Puypéroux : église Saint Martial, Bors-de-Montmoreau : église Notre-Dame, Courgeac : église Saint Etienne, Deviat : église Saint Hilaire, Juignac : église Saint Nazaire, Montmoreau Saint Cybard : église Saint Denys et église Saint Cybard, Nonac : église Saint Hilaire, Palluaud : église Saint Cybard, Poullignac : église Saint Martin, Saint-Amand : église Saint Amand, Saint-Eutrope : église Saint Eutrope, Saint-Laurent-de-Belzagot : église Saint Laurent, Saint-Martial : église Saint Martial et église Saint Nicolas de Peudry, Salles Lavalette : église Saint Martin ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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