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Fiche signalétique


CC de la Vallée de l'Echelle
(N° SIREN : 241600394)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bouëx
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel ANDRIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16410 BOUEX
Téléphone 05 45 24 88 36
Fax 05 45 23 21 63
Courriel ccve@wanadoo.fr
Site internet www.cc-valleedelechelle.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 296
Densité moyenne (hab/km²) 54,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- Tous travaux concernant l'alimentation en eau potable et gestion directe ou déléguée du service.
- Réalisation d'une carte des zones d'assainissement collectif et non collectif, réalisation de travaux d'assainissement collectif - Gestion directe ou déléguée des services d’assainissement collectif.
- contrôle et suivi des systèmes d'assainissement individuel. - Gestion directe ou déléguée des services d’assainissement individuel.
- Collecte
- élimination et valorisation des déchets ménagers - Traitement des déchets industriels banals.
SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAÎTRISE : Ce soutien porte sur l’accompagnement d’actions initiées par des communes membres, des particuliers ou des activités économiques du territoire en partenariat avec l’ensemble des intervenants extérieurs compétents en ce domaine. Ces actions portent sur 3 axes : . sobriété énergétique : changer le comportement, éviter le gaspillage et la sur-consommation et réduire la demande d’énergie ; . efficacité énergétique : améliorer le rendement des installations, contrôler les déperditions de chaleur et réduire les pertes de fonctionnement par rapport à la ressource utilisée ; . énergies renouvelables et locales : augmenter et promouvoir l’offre d’énergies inépuisables et décentralisées : solaire, biomasse, éolien, géothermie, bois… CADRE DE VIE : - Petit patrimoine rural : . Rénovation et mise en valeur du petit patrimoine rural lié à l’eau par mise à disposition du patrimoine correspondant. . Développement d’une politique des jardins à thèmes ou des sites naturels ouverts au public : études et promotion. - Action paysagère : . Élaboration de « plans paysagers ».
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE - Gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal sur le temps périscolaire du mercredi après-midi et sur le temps extrascolaire des vacances scolaires, - Construction, rénovation et entretien des équipements liés à l’ALSH, - Organisation de mini-camps dans le cadre de l’ALSH, - Élaboration, développement, mise en place et coordination des différentes actions en direction des enfants et des adolescents dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse (CAF) et dans le cadre d’un contrat « Eté Actif » (Conseil Départemental, DDCSPP) ou dans le cadre de tout autre contrat, de même nature, qui s’y substituerait. - Création, aménagement, gestion et entretien d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et d’un Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) intercommunaux. INSERTION - Participation à la mission locale, ou à toute autre structure s’y substituant, en fonction de l’offre de services proposée aux jeunes du territoire intercommunal. - Mise en œuvre de chantiers d’insertion par l’économique pour l’entretien des espaces et pour la protection de l’environnement. Le recours à des prestations de chantiers d’insertion pour divers travaux reste de la compétence des communes.
- Création, aménagement, gestion, entretien, promotion et commercialisation de zones d’activités économiques ou de services (industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales) communautaires avec instauration d’une taxe professionnelle de zone. - Signalétique d’entreprises.
ACTIONS EN FAVEUR DE LA CULTURE : - Création, aménagement, entretien et gestion d’un pôle artistique intercommunal, - Promotion de l’action culturelle à l’échelle du territoire de la communauté de communes, - Création d’un comité d’action culturelle (CAC) ayant pour objet la mise en place et la conduite du projet culturel, - Mise en place d’un comité de pilotage ayant pour objet d’étudier les appels à projets présentés par des associations oeuvrant sur le territoire en vue de l’octroi par la communauté de communes de subventions, - Amélioration de l'offre de diffusion et d'animation tout public (appel à projet auprès des associations locales suivant le règlement établi par le Comité de Pilotage, co-organisation de spectacles…), - Sensibilisation et formation des jeunes aux pratiques culturelles, - Offre de lieux d'expression et de promotion aux artistes locaux (mise à la disposition des artistes et des associations du patrimoine public local pour y organiser des démonstrations, des expositions temporaires…).
ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DES LOISIRS : - Participation au fonctionnement des associations intercommunales du territoire communautaire sur présentation d’un budget prévisionnel et d’un bilan de l’année écoulée. Sont déclarées associations intercommunales les associations répondant aux critères suivants : . présenter un projet global ; . assurer la formation des jeunes ; . être la seule association du territoire dans la discipline concernée ; . rayonner sur la communauté de communes ; . véhiculer l’identité du territoire (logo de la CC…). - Études, construction, amélioration, entretien et fonctionnement des équipements culturels, sportifs et de loisirs (propriété ou mis à disposition de la CdC) d’intérêt communautaire.
Elaboration, adoption et suivi du schéma de cohérence territoriale de l Angoumois ;
- Organisation d’un service de transport à la demande pour les handicapés et les personnes à mobilité réduite.
- Élaboration et mise en œuvre d'un plan de référence intercommunal. - Numérisation cadastrale et équipements des communes en logiciels de gestion cadastrale. - Mise en place d’une concertation permanente en matière d’urbanisme entre les communes : . élaboration et mise en œuvre de schémas d’aménagement pour les zones constructibles (actuelles et futures). . élaboration et mise en œuvre d’une charte urbaine et paysagère.
TOURISME - Création, aménagement, gestion et entretien d’un équipement public pour la mise en valeur de la Tuilerie de Niollet. - Plus globalement, dans le domaine touristique, la communauté de communes, à partir des potentialités existantes, coordonnera les actions de développement et de promotion en vue de renforcer leur efficacité en partenariat avec toutes les filières existantes et ceci afin de promouvoir l’identité du territoire intercommunal. - Soutien à la structure en charge de l’information, de l’accueil, de l’animation et de la promotion touristique du territoire intercommunal. RANDONNEE - Élaboration du schéma communautaire des sentiers de randonnée, - Mise en place du balisage des chemins, - Promotion et Communication : réalisation, diffusion et gestion des cartes-guides, des documents promotionnels et des panneaux d’information… - Entretien des sentiers de randonnée : 1. Nature des sentiers : la communauté de communes assure l'entretien des chemins de grande randonnée (GR) ainsi que les chemins inscrits au plan départemental d'itinéraires de promenade et randonnées (PDIPR) destinés à l'usage de randonnée pédestre, VTT et équestre. 2. Nature des travaux : les travaux réalisés par la communauté de communes se limitent au balisage des itinéraires et au débroussaillage des sentiers. - Création, aménagement et gestion d’un lieu symbolique des départs des chemins de randonnée sur la D 939. - Mise en valeur des itinéraires et des points de vue remarquables au travers d’aménagements spécifiques.
- Actions et opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Opérations de réhabilitation du patrimoine d’intérêt communautaire de la communauté de communes. - Mise en place de permanences de conseil aux communes et aux habitants : consultation architecturale, assistance pour le montage de dossiers de subvention … (en partenariat avec le CAUE et le Pays d’Horte et Tardoire).
- Étude, réalisation et exploitation d’infrastructures de télécommunication (Très Haut Débit).
1. INCENDIE Cette compétence est exercée dans le cadre du Service Départemental d'Incendie et de Secours. Prise en charge de la participation financière versée au SDIS.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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