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Fiche signalétique


CC du Confolentais
(N° SIREN : 241600410)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Confolens
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe BOUTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, rue Fontaine des Jardins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16500 CONFOLENS
Téléphone 05 45 84 14 08
Fax 05 45 85 58 38
Courriel communautedecommunes@cc-confolentais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 218
Densité moyenne (hab/km²) 20,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Contrôle d'assainissement non collectif et création du SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif)
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés. Traitement des déchets industriels banals (DIB)
Développement des énergies renouvelables.
Projet communautaire d'animation, petite enfance et contrat enfance jeunesse par la contractualisation d'actions avec l'État, le département et autres organismes éventuels. Création, aménagement et entretien d'un centre d'accueil destiné aux personnes handicapées et à d'éventuelles populations en difficulté. Création, aménagement, entretien d'un foyer de jeunes travailleurs. Création, aménagement et entretien de nouvelles structures sociales et médico-sociales. CIAS pour la gestion de l'EHPAD de Confolens. Chantiers d'insertion.
Aménagement, extension, entretien et gestion par la communauté de communes des zones existantes : - ZAE de la Croix Saint-Georges à Confolens - ZAE de Terre neuve à Confolens - ZAE du Cluzeau à Lessac - ZAE des Trouillauds à Ansac/Vienne - ZAE des Granges Gagnars - Champagne-Mouton Création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activités économiques d'une surface de 2 hectares et plus sur des terrains desservis (accès routiers, réseaux).
Réalisation et gestion pour l'immobilier d'entreprises favorisant l'extension ou l'accueil d'entreprises et d'artisans ou bien encore préservant l'outil économique qui doit être : - opérationnel c'est-à-dire avec un fonctionnement autonome des locaux de production et une desserte individuelle - transmissible - prospections d'entreprises - mise en place d'une Plate Forme d'Initiative Locale et d'un Comité de Bassin d'Emploi - aides à la promotion et à la commercialisation de produits locaux - Création de multiples ruraux : Le multiple rural doit répondre aux critères cumulatifs suivants : - l'activité doit rendre service à la population avec un rayonnement extra-communal, critère défini après une étude de faisabilité déterminant la zone de chalandise ; - l'activité doit être localisée dans le bourg, afin d'éviter le mitage et l'abandon d'anciens locaux, avec la possibilité de stationnement proche ; - le projet doit répondre au dernier commerce dans sa spécialité et ne pas risquer de compromettre l'existence de commerces proches : les commerces relevant de communes disposant d'une bonne structure commerciale sont exclus ; - les transferts d'activité sont exclus. Tous les multiples ruraux ne relevant pas de ces critères restent de compétence communale.
Travaux d'investissement, gestion et entretien de la piscine communautaire de "La Tulette" à Ansac/Vienne.
Soutien éventuel aux animations culturelles organisées sur les sites communautaires du château de St-Germain-de-Confolens et autres sites. Soutien en fonctionnement au Festival de Confolens et à l'association "La Maison du Comédien Maria Casarès". Projet communautaire d'animation par contractualisation d'actions avec l'Etat, le Département et autres organismes éventuels. Organisation de spectacles scolaires à destination des écoles maternelles et primaires du territoire de la communauté de communes. Animation du label Pays d'Art et d'Histoire.
Plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Mise en place et maintenance de la numérisation du cadastre et de ses périphériques. Assistance à l'élaboration des schémas d'aménagement des bourgs et des villages.
Création, aménagement, entretien et gestion de la voirie des dessertes des zones communautaires d'activités économiques. Sentiers de randonnées (organisation, harmonisation, mise en valeur, édition de cartes itinéraires...).
Accueil, information touristique et promotion touristique. Projets touristiques définis par leur rayonnement intercommunal.
Définition et suivi d'une politique communautaire - Maîtrise d'ouvrage des réhabilitations en propriété communautaire ou en mise à disposition dans le cadre d'opérations d'amélioration de l'habitat (OPAH,RR, PIG...)
Centre d'abattage de Charente Limousine.
Action en faveur de la réduction de la fracture numérique et développer les technologies de l'information et de la communication (TIC) sur le territoire de la communauté de communes du Confolentais.
Accueil des gens du voyage.
Prise en charge de la participation financière versée au SDIS. Aide au développement et à la recherche de gestionnaires pour les villages de vacances du territoire de la communauté de communes à la demande des communes. Toutes actions de communication pour la promotion du territoire. Réalisation de l'inventaire du patrimoine. Rénovation du petit patrimoine dans le cadre d'une programmation concernant au moins la moitié des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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